Page 92 - Les conseils du veterinaire
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90 LES CONSEILS DU VETERINAIRE
nombreuses actions judiciaires. Elles avaient, en définitive,
créé une sorte de privilège en faveur du cheval; celle de
:1.933 en a créé un en faveur des bovins. Mais, celte nomen-
clature est tellement restreinte, que la loi de 1884 menace
de tomber en désuétude.
En outre des actions basées sur l'existence des vices rédhi-
bitoires, il y en a une foule d'autres qui peuvent reposer sur
la rétivité, la méchanceté, la viciation du consentement, l'er-
reur, le dol. C'est dire que la tendance est, de jour en jour,
plus accusée, et souvent admise par les tribunaux, de faire
retomber les ventes d'animaux domestiques dans le droit
commun, en vertu des articles i64t et suivants du Code Civil.
Enfin, en ce qui concerne les maladies contaqieuses prévues
par la loi, la vente des animaux qui en sont atteints est nulle
de plein droit, que le vendeur en ait ou non connu l'exis-
tence.
Encore est-il nécessaire d'apporter, dans tous ces cas, la
preuve que le vice ou la maladie existaient avant la vente;
c'est la condition essentielle, indispensable, sans laquelle
aucune action en rédhibition ne saurait être engagée.