Page 98 - Les conseils du veterinaire

96 LES CONSEILS DU VÉTÉRINAIRE

venu à l'obligation de désinfecter son matériel sera passible
d'une amende de 100 à 1.000 francs.
Il sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois,
s'il est résulté de cette infraction une contagion parmi les autres
animaux.

AnT. 34. - Toute infraction à la présente loi, non spécifiée
dans les articles ci-dessus, sera punie de 16 à 400 francs
d'amende. Les contraventions aux dispositions du règlement
d'administration publique rendu pour l'exécution de la pré-
sente loi seront, suivant les cas, passibles d'une amende de
1 franc à 200 francs, qui sera prononcée par le Juge de Paix du
canton.

Responsabilité civile.
ll ne s'agit là que des dispositions pénales ; mais vous
devez savoir qu'elles peuvent s'aggraver d'actions en dom-
mages-intérdts susceptibles d'être intentées par les tiers aux
propriétaires par la faute desquels l'inobservation des
mesures sanitaires a causé la dissémination de la maladie
contagieuse. Il y a donc, à la fois, responsabilité pénale et
responsabilité civile.

Il. IL Y A POUR
CHAQUE MALADIE CONTAGIEUSE
DES MESURES SPÉCIALES

Anaplasmose.
Isolement et séquestration des animaux et des troupeaux,
mise en interdit du périmètre infecté. Interdiction de vendre
malades et contaminés, sauf pour la boucherie, l'abatage
devant se faire sur place ou dans l'abattoir le plus voisin.