Page 42 - Decrets mars

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« Je soussigné, Comte Amédée de Foras, citoyen français,
• jouissant de tous mes droits civils- et politiques, n'apparte-
« nant à aucune Congrégation religieuse, déclare, que quelle
« que soit la valeur des lois et des décrets invoqués contre les
• Congrégations, aucune disposition des dits décrets ne peut
« m'être applicable.
« Attendu que je suis présent dans l'immeuble sis à Concise
11. par la volonté de M. le Comte Fernex, de l\lontgex, proprié-
• taire de cet immeuble; que mal~ré mes protestations et les
« protestations des propriétaires, j'ai été sommé de sortir par
• le sieur Emile Carion, sous-préfet de Thonon.
« Attendu que je refuse formellement d'obéir à cette somma-
« lion et que tout emploi de la force pour m'expulser porterait
« atteinte à ma liberté ;
« Que cette violence ne rentrerait nullement dans les pou-
« voirs de l'autorité supérieure administrative, qu'elle consti-
« tuerait un acte qui n'est du ressort, ni des ministres, ni des
« préfets et que, par conséquent, leurs subordonnés n'étant pas
« tenus à ce sujet à l'obéissance hiérarchique, ne pourraient
« exciper de l'ordre qu'ils auraient reçu conformément a
« l'article 114 du Code Pénal.
<< Que si cette violence est commise, le requérant entend en
« rendre solidairement responsables, dans les délais de la
« prescription, tous ceux qui y ont pris part et tous ceux qui
« l'ont ordonnée.
« A ce qu'ils n'en ignorent.
<< Comte Amédée de FonAs. »
Monsieur le sous-préfet n'a pas interrompu une seule fois;
il paraît très impressionné. Le R. P. Frédéric demande
nominalement à chacun de ses nombreux témoins s'il adhère
à cette protestation, tous répondent qu'ils l'approuvent sans
aucune réserve. Le Père obtient, non sans peine, de retenir
auprès de lui comme témoin de la violence dont il est l'objet
MM. de Foras et de Boigne. Les autres sont conduits à la porte
par la force armée. Pendant cette exécution le R. P. exprime