Page 165 - Histoire de France essentielle

LES DROITS DE L’HOMME. 157 — Histoire-Texte.

8" Limite de la liberté : Article 4- — T.a liberté con­
siste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi
l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes
que celles qui assurent aux autres membres de la société la
jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être
déterminées que par la loi.
9° Limites de la loi : Article 5. — La loi n’a le droit de
défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui
n’est pas défendu par la loi, ne peut être empêché, et nul ne
peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
io" Obéissance à la loi : Fin de l’article j. — ... Tout
citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'ins­
tant ; il se rend coupable par la résistance.

Questionnaire. — 1. Qu’est-ce que la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen? Citez les principaux articles. — 2. Parlez de la Constitution
de 1791. — 3. A vqui donna-t-elle le pouvoir législatif? le pouvoir exécutif?
— 4. Que fit-on des biens du clergé? — 5. Comment lut divisée la France?

Résumé. — 1. Les Etats généraux se réunissent à Versailles le 5 mai
1789 et prennent bientôt le nom d'Assemblée nationale constituante. Cette
Assemblée exerce en France toute l'autorité de 1789 à 1791.
2. Ze 20 Juin 1789, les députés du tiers état jurent dans la salle du Jeu
de paume de donner une constitution à la Francé- Le 14 juillet, le peuple
de Paris prend la Bastille. Le drapeau blanc est remplacé par le dra­
peau tricolore. Le 4 août, VAssemblée vote la suppression de tous les
privilèges des nobles. Le 6 octobre, le peuple force le roi et VAssemblée à
venir à Paris.
3. La première fête nationale, dite fête de la Fédération, a lieu le
\4 juillet 1790.
4. Mirabeau, le plus grand orateur de la Révolution, meurt en 1791.
Les nobles émigrent, excitent les princes européens contre la France. Le
roi essaye de rejoindre les émigrés en juin 1791 ; il est arrêté, ramené à
Paris. Il jure fidélité à la constitution nouvelle.
5. L'Assemblée constituante fait de grandes choses. Elle vote la Consti­
tution de 1791, donne le pouvoir exécutif au roi, le pouvoir législatif à
une Assemblée unique appelée VAssemblée législative : la nation devient
souveraine. Elle accorde aux Français la liberté individuelle, la liberté
de conscience, la liberté du domicile, de la propriété, du travail. Elle éta­
blit l'égalité devant l'impôt et permet aux citoyens intelligents d'arriver
à tous les emplois publics. Elle divise la France en départements et orga­
nise la justice à peu près comme elle l'est aujourd'hui.