Page 164 - Histoire de France essentielle

Histoire-Texte. 156 LA REVOLUTION.

II. Droits politiques.
i" Souveraineté nationale : Article 3. — Ze principe
de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation :
nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n’en
émane expressément.
a” Séparation des pouvoirs : Fin de l’article 6. —
... Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas
assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point
de constitution.
3° Suffrage universel : Début de l’article 6. — La loi
est’l’expression de la volonté générale : tous les citoyens ont
droit de concourir personnellement ou par leurs représen­
tants à sa formation.
4° Responsabilité des fonctionnaires : Article i5.
— La société a le droit de demander compte à tout agent
public de son administration.
Partie de l’article 7. — ... Ceux qui sollicitent, expédient,
exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent
être punis.
5° Contribution publique : Fin de l’article i3. —
... La contribution doit être également répartie entre tous
les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14. — Les citoyens ont le droit de constater par
eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la
contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre
l'emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvre­
ment et la durée.
6° Application de la loi : Article 8. — La loi ne doit
établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et pro­
mulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
f L’armée au service du droit : Article 12. — La
garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une
force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage
de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle
est confiée.