Page 163 - Histoire de France essentielle

— 155 — Histoire-Texte.
LES DROITS DE L'HOMME.

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME
ET DU CITOYEN
(Classement des articles d’après les principes qu’ils affirment.)

I. Droits civils (concernant l’homme pris en particulier).
II. Droits politiques (concernant l'homme pris en
société).
I. Droits civils.

i° Égalité civile : Article premier. — Les hommes nais­
sent et demeurent libres et égaux en droits; les distinctions
sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Fin de l’article 6. — ... La loi doit être la même pour
tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les
citoyens étant égaux à sesyeux, sont également admissibles
à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capa­
cité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de
leurs talents.
2° Liberté individuelle : Fin de l’article 2. — ...Les
droits naturels sont la liberté, la propriété, la sûreté et la
résistance à l’oppression.
Dérut de l’article 7. — Nul homme ne peut être accusé,
arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et
selon les formes qu'elle a prescrites.
3° Droit de propriété : Article 17. — La propriété
étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé,
si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement consta­
tée. l'exige évidemment et sous la condition d’une juste et
préalable indemnité.
4° Liberté de conscience : Article 10. — Nul ne peut être
inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur
manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
5° Liberté de la parole et de la presse : Article ii.—
La libre communication des pensées et des opinions est un
des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut
donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de
l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.