Page 401 - Terre Moderne

RENSEIGNEMENTS PRA TIQUES
SUR LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DU MINISTÈRE

DE L'AGRICULTURE

Agriculteurs! Les services du ministère de !'Agriculture sont créés
pour vous, pour répondre à vos besoins. Il faut que vous preniez l'habi-
tude de les consulter. Si les explications qui suivent ne vous ont pas
permis de connaître vous-même le titre du service susceptible de vous
renseigner, téléphonez à la Direction des Services Agricoles du chef-
lieu de votre département qui vous donnera l'adresse du service com-
pétent.
Vous pouvez être dans l'obligation de vous renseigner :
1° pour votre famille et vous-même;
2° pour vos employés et leurs familles;
3° pour votre exploitation.

I. - POUR VOTRE FAMILLE ET VOUS-~ME.
a) toutes les questions d'allocations familiales, d'assurances
sociales et d'accidents du travail sont du ressort du Contrôle des
lois sociales en Agriculture (il y a un contrôleur par département).
b) toutes les questions d'enseignement agricole pour vos
enfants ou l'enseignement des adultes peuvent être posées à la Direction
des Services Agricoles.
c) toutes les questions de prêts d'installations aux jeunes
ménages sont du ressort de la Caisse de Crédit Agrz"cole ( il y a au
moins une Caisse par département).

II. - POUR VOS EMPLOYÉS ET LEURS FAMILLES.
Voir ci-dessus pour a), b), c).
d) logement des travailleurs, durée du travail, congés,
salaires, s'adresser au Contrôle des lois sociales.

III. - POUR L'EXPLOITATION.
1° Législation rurale : baux à fermage et à métayage, héritages,
prix des baux, contestations en matière de fermage et de métayage,
ventes ou achats d'exploitations, terres incultes, terres abandonnées :
s'adresser à la Direction des Services Agricoles.

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