Page 12 - Manu_1912

r————— MARQUES

EXTRAITS DE JUGEMENTS NOS

^ # ;
Tribunal Correctionnelde confirméSaint-Etienne.avec Nous mettons nos clients" en garde contre les procédés employés par certains individus qui
des'MarsÔnsles plus lioriorablfemëntconnues.etréputées...
:...-!ug<'men¡rendu 1, 2; Jgiit 190(" appli- cherchent ',i tromper la bonne foi des acheteurs-en prenant des marques et"deslitressimilaires
cation de la loi de sursis,-far la Cour d!1pp'el à ceux
Cassation,defyen,
Je 10 Janvier :,')07, et par la Cour de le p.'ggt ainsi que, dans le"but de s'attirer des commandes qui 'ne leur sont pas destinées, cer-
?s-Octobre 1907. ~ t:iius de ces peu scrupuleux commerçantsprennent, en ce qui nous concerne, des, marquesoet
Entrela MANUFACTURE tbajn^aim.
« des r.Usûns sociales où les mots Société, Fabrique, Association,,Manufacture, Armes,
D'ARMES ET CYCLES DE SAINT- cycles. Automobiles, Sports, Saint-Etienne, sq nt habilement disposés de façon à jeter la I
ETIENNE.et le sieur X..., représentant de coynfllsiôn dans les esprits et à faire croire qu'il s'agit dela *'
commerce à Paris.
MANUFACTURE FRANÇAISE D-'AiRlWES ET C,YLES

, ....
mots: "SOCIETE FRANÇAISE CYCLES, SAINT.Í.ETIENNE.'.
...................
ARMESET SPORTS SAINT-ETIENNE". DE

» *AttendLi que le sieur X.;,, exerce à Paris Afin d'éviter d'être trompés à ce sujet,bien prendre note vue';
la profession de représentant de com-
merce et de brocanteur, qu'il n'a pourtant &|S\0 A DMTC - HfYC PV/*I CO
lVUbg
NOS ARMES
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pas hésité à àdéposer'auTribuua¡deCOIlll,'nerce V
sa dénomination : " Société1 Française^.des por)nit 1oUteK, sur l'une des pièces fonclarnell- portent -tous, sur le lùibeJI'e direclioîî, ict
CAI'IIl'ps et Spo'rts de Saint-Efienné ^ marque».
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e. • tale.s, :lu, mw'que.. de fabrique ci-dessous ;,de (abrfque. eï-dessous :
,
a
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»Attl"lIdu..qu'il s'est livre-à-une -publicité - ^ (.FîUlilliil IHlEilCT
^
a
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considérable, que ses en-têtes portentla vue 3g teg-gy
..
'' d'uneusineimaginaire,etavec les caractères lll mwh '
lM22il~
"Société Fran- slf» JSUêb' VukImUmUUmjEî^g/f
gros 1res apparents les mots : ,
caise", qu'il a informé ainsi le public que -la H
Société Française de Cycles, Armes et Sports- ^ili« <_ - 1
de-Saint-Etienne 'procéaait à une liquidation. •. ^M tfinpHBVnnilÉ
L
-»-Attehdu-qu'à l'audience X... a été obligé TV /l f J P A
l
de reconnaîtrequ'il ne possède ni fabrique, I V l V m
ni usine, qu'aucuneliquidation de ma'r- ' A Jk. * Vjj jy
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chandises ne pouvait avoir lieu, que les ^ jËMSp t ^.'
locaux annoncés comme agence générale .MWMk 1
de laditeSociétén'étaientautres, à Paris, jmjjjmB :
qu'un local loué 300 francs et, à Saint- JsmF »|^g|L
Etienne, une chambrelouée135 francspar y. *
an, et permettantà X-. d'y recevoir son I, fa#!
courrier, qu'il se faisait aussitôt réexpè-
dier à Paris et l'inscription suivante : - —s^~
l SurLeTribunal!:actionpub1ique,3,conda'rnne3 mois de prison Manufacture Française d'Armeset Cycles e sur le tube allant de la direction «'K
l'actiond'amende. DE SAINT-ÉTIENNE pédalier, '/,nBcnptwn smmmte: | ,
Sur à500fr. dedommages-
ln» Ordonne La gravure ci-dessus reproduit notre
l'insertion par extrait du pré-
sent jugement dans 46 journaux. ù ^0^içJjn apposé sur nos armes est beau- wMÈÊÊÊmÊÊSmmmSmÊÊÊmÊÊÊiÊÊIÊSÊÊmtl^^^t
plus réduit et de. mêmes dimensions
la dravure
Tribunal de Commerce de Toulon. - coup ci-contre. que
Jugement rendu le 27 Décembre igos, et confirme par .... —m.. -
la Cour d'Aj!'pPl d'Aix le 2S Janvier içoy.
«Un armurier de Toulon avait fait usage NOS MACHINES A COUDRE NOS_ MACHINES A ECRIRE
dans son enseigne et dans sa publicité de là
-
dénomination MANUFACTURE FRAN- portent toutes la MARQUE ci-dessous : portent loutes la MARQUEci-dessous
ÇAISE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE.

»
D'ARMES
cor
com-
ciale.
en
question n'avait pas le droit d'employer
. ~ . •
le mot FRANÇAISE. »
En conséquence, l'Himiirier vit défendre
» se
d'employer celte dénomination, fut condamné NOS AO^P^^fcOIRES
^ ACCESSOIRES
à la supprimer de l'enseigne de son magasin .
sous peine de 2u fr. par jour de retard, dut portent <OM/OMrs, lorsque la 'yforme et les dimensions
paver les dépens du procès et 1000 francs de /W/^WZS?a\
.
do']Ililtérèts à la MANUFACTURE ItaiiTillBl de l'objet le permettent, llme"de:; inarques ci-contr&.
FRANÇAISE D'ARMES ET CYCLES DE En outre : '
SAINT-ETIENNE. » TRICOlORE^^Hiy
k
— TOUT£$ NOS ÉTIQUETTES SONT

Tribunal correctionnel de Louviers. -
Jugement rendu le 7 Octobre 1909, confirmé par arrêt •
de ht Cour d'Appel de Rouen du 10 Février igio. Les différentes marques ci-dessus ont été déposées conformémentà la loi, et tout contrefacteur
&Entrp laMANUFACTURE FRANÇAISE sera rigoureusement poursuivi. (Voir Jugements ci-contre).
D'ARMES ET CYCLES DE SAINT- -
ETIENNE et les sieurs X..., marchand de 1—m—.f-ii
cyelps, demeurant à Paris, Y..., marchand _ VTéXAtAll A
forain, np à Coustantinople, et Z..., marchand
forai;!, né à Salonique.
Attendu X... est prévenu d'avoir Nos Armes, nos Cycles et nos Machines à écrire sont garantis pendant un an c..tre -
» que con-
triait la marque de fabriqueHIRONDELLE, touteavarierésultantd'undéfaut-de matière ou de fabrication.Nos machinesà coudre,
propriété dl" la Manufactï^ Française qui font un service beaucoup moins dur, sont garanties cinq ans.
d CyAleS Saint-Etienne. Cette garantie est expressémentlimitée à la réparation gratuite de la pièce incriminée,et nous
,'1 V" sontpreyenusda- déclinons toute responsabilités'il enaété fait un usage abusif, ou si elle a subi des moâifica-
en
y."
voir.rnsenibleol.;,. de complicité avec X...,sciem- tj^"ns des 1transformationsmn«formafions dehorsdehors dede ateliersateliers.
ment vendu et ventedes hicyclettes revê- ou en nos - -
tues d'une mis en frauduleusement imitée. Il est logique.eneffet, que nousne garantissionsnos articles que pour usage normal auquel us
1
marque sont destinés, et que notre responsabilité ne soit engagée que pour les travaux faite dans noa
dommages-intérêts.a
Le Tribunal condamne X..., à 100 fr. d'à- ateliers. Si, d'autre part, nous limitons à un an la durée de notre garantie pour nos armes, nos
» révéler
PtX...,à(h'uxmnisfr.d'emprisonnementde
mende et à 1i-,() 50Y...fr. cycles et nos machinesà écrire, c'est que ce laps de temps est plusque suffisantpour
Iot Z..., et tout vice de construction ou de matière première.
d'amende, prononce la .confiscation des douze En ce qui concerne l'épreuve de nos armes, voir nos garanties spéciales, pages 42, 43 et 44.
destructionetc. des En dehors des garantiesci"desstis, nous nous eotfifeffbnsà reprendre et à échanger toute nictl,-
indemnité quelconque.
"
Inarqlies8des*dites bicyclettes,la etc. cliandise qui, à réception, ne convient pas, mais sans que jamais cette faculté de ret«w
ou d'échange donne droit à une
Maisons à PARIS (4?, Rue du Louvre), MARSEILLE, LYON, BORDEAUX,' LILLE, TOULOUSE, NANTES, ROUEN, NABoT, T»»RS