Page 72 - Decrets mars

- 70 -
toutes actions civiles et criminelles décrivant des lois ainsi
violées à l'effet d'en faire snbir la responsabilité aux_ auteurs.
complices et exécuteurs de ces actes.
Signé:

FEHNEX. - N. l\IunnY. - RAMEL. - AuGER. - VAUDAUX.

Déclarations de M. le Vicomte Fernex de Mongex

A L'OCCASION Dll 1:EXPULSION DES RI\. PP. CAPUCINS DE CO'.\'CISE
L'an mil huit cent quatre-vingt et le cinq novembre,
par devant 1\1. Louis-BarnaLe Vaudaux, 11otaire, de rési-
dence à Thonon, et en présence réelle des témoins ci-après-
dénomrnés,
a comparu:
Monsieur le Vicomte .Joseph Ferncx, avocat,
delllenrant à Thonon,
« Agissant en qualité de mandataire de M. le Comte Marie-
Louis Fernex de Mongex, propriétaire, né a I houon, demeu-
rant à Chambéry, en vertn de procuration sous-seing privé.
en date à Challlbéry du seize juin mil huit ceut quatre-vingt,
dont l'original restera annexé à la minute des présentes, avec
lesquelles elle sera enregistrée,
Lequel a exposé que :
« Ce jour, les b;ltiments appartenant à son mandant, M. le
Comte Fernex de l\Iongex, situés à Concise, hameau de
Thonon, et habités par les Révérends Pères capucins out été
envahis par les agents dn gouvernement.
<< Il a, en conséquence, requis le notaire soussigné de consi-
gner dans les présentes, tons les faits ci-après détaillés, qui,
du reste, ont été accomplis sous les yeux du notaire soussigné
et des deux témoins, 1\1. François, Placide llarnel, avocat, et