Page 8 - Decrets mars

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quand bon lui semblerait. D'où vient q11·011 regarderait en
France comme un monstre on uu insensé le gonvernement qui
se prévaudrait des lois émises à l'époque de la Terreur pour
ériger des guillotines sur nos places publiques et y faire
monter, sans autre forme de procès, les citoyens qui lui déplai-
raient'! C'est que ces volontés arbitraires et tyranniques d'un
régime heureusement trépassé mais qui pourrait renaitre si
nous n'y prenons garde, ont reçu de la réprobation publique un
coup de grâce plus efficace qu'un coup de plume du législateur.
Ces lois sont tombées en dessuétude antant et aussi bien que
les lois pénales édictées sous Charles VI ou Philippe le Bel.
Elles sont mortes puisqu'elles ne comptent plus. S'il en était
autrement on les aurait appliquées sans même crier garde
et l'on n'aurait point eu besoin d'un décret pour les remettre
en vigueur. On ne ressuscite pas ce qui vit; d'où nous pouvons
conclure qu'en ressuscitant, par 1111 décret, une loi qu'il enten-
dait appliquer, le gouvernement lui-même attestait qu'elle
n'existait pas.
Or, nous le demandons, est-ce que dans notre pays, une loi
peut être portée par le ministère sans le concours des deux
Chambres'! Non.
Le ministère a-t-il proposé aux Chambres une loi expulsant
les Congrégations religieuses 1 Non.
D'autre part, en regardant même comme 11011 abrogée la loi
du 3 messidor an Xll, ordonnant la dissolution des Ordrns
religieux, on est obligé d'admettre que cette loin' autorise
ni les préfets, ni le gouvernement, a poursuivre lPs con-
trevenants par la force armée.
Loin d'autoriser l'administration à procéder sans jugement
et par la violence contre les membres de ces Congrégations,
la loi de messidor a confié aux magistrats, d l'exclusion de
tous autres, le soin de poursuivre les contrevenants, s'il y a
lieu et de faire statiœr par les Tribunau.x si les lois invo-
quées sont applicables ou non.
Qu'a fait le gouvernement'! Avec la conscience de la faute
qu'il allait commettre et la crainte fondée que les Tnbunaul(