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les engagements au titre des Troupes Colo­ <Foi pour, les pièces matricules qui seront sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
niales, réf. : mémento Cdt Subdivision para­ jointes. de l’exécution du présent décret.
graphe F-4). L’un des deux exemplaires sera adressé Fait à Paris, le 27 octobre ’944.
Le Colonel DESCOUR,
en -retour aux Corps et Services à titre Ch. de GAULLE.
Gouverneur Militaire de Lyon, d’accusé'de réception.
Commandant la XlVe Région P. I. Par le Gouvernement Provisoire
II. — Les pièces matricules strictement de la République Française
CANDIDATS AU BACCALAUREAT mises à jour porteront la mention : Le Ministre de la Guerre :
A. D1ETHELM.
ENGAGES AUX F. F. I. « Mis en congé (décret du 27 octobre
« 1944) et renvoyé dans ses foyers le Le Ministre de la Mar.ne :
(Note de service n° 10.712/3 du 7 décem­ Louis JACQUINOT.
« 14 novembre 1944. Rayé des contrôles
bre 1944 du Gouvernement Militaire de « le dit jour. Déclare se retirer à.......... » Le Ministre de P Air :
Lyon et XIV' Région). Charles TILLON.
Certifié
Plusieurs jeunes gens servant actuelle­ Le......... Chef de Corps ou de Service :
ment aux F. F. I. n’ont pu, par suite de Signature. Feuilles de Renseignements
relative à la mise en congé de longue
durée des classes anciennes.
DEMANDE REPONSE
1. La question a été po­ 1. Réponse affirmative.
sée de savoir si : les
réservistes suscepti­
bles d’être mis en
congé de longue du­
rée en exécution des
dispositions du dé­
cret du 27 octobre
1944 peuvent .être
maintenus en activité,
sur leur demande, au
titre de leur • corps
actuel d’affectation ?
2,. Dans • l’aff iirmàtive, ?.. Ces réservistes de­
ces réservistes de­ vront renoncer par
leur activité de résistance, ‘passer les IIL — Les Chefs de Corps et des Ser­ vront-ils contracter écrit au bénéfice de
examens qu’ils avaient préparés. vices feront parvenir également aux Bu­ un engagement volon­ leur envoi en congé.
Or, il m’a été signalé que des sessions reaux de Recrutemen intéressés la liste taire qu renoncer par Ils pourront égale­
spéciales de baccalauréat doivent avoir nominative des réservistes appartenant écrit au bénéfice de ment s’ils le désirent
contracter un engage­
la mise en congé ?
lieu pour les jeunes gens dont les étu­ aux classes 1932 et plus anciennes main­ ment pour la durée
des ont été bouleversées par les événe­ tenus sous les drapeaux sur leur de­ de la guerre.
ments de guerre, (une de ces sessions est mande. I. — Le décret du 27 .octobre 1944 rela­
prévue à Lyon pour janvier). IV. — Ces., prescriptions seront appli­ tif à la mise en congé des réservistes
Il importe donc que toutes facilités quées sans nouvel avis à chaque libéra­ des classes 1930 incluse et plus anciennes
soient données aux F. F. I. intéressés tion collective. rappelés sous les drapeaux est adressé
pour qu’ils puissent se présenter aux NOTA. — Par Bureau de Recrutement ci-joint.
sessions précitées. intéressé, il faut entendre, jusqu’à nou­
Notification n° 391/3 en date du 12 dé­ vel ordre, le Bureau de Recrutement qui II. — Le télégramme ns 1324 EMGG/I
cembre 1944 dé la Subdivision de Lyon.. a pris le réserviste en charge depuis son du 17 novembre 1944 relatif à la mise en
congé des classes 1922 et plus anciennes
La plus grande liberté devra être lais­ rappel sous les drapeaux. à la date du 15 novembre 1944 par appli­
sée aux F. F. I. candidats au baccalau­ cation du décret précité a été notifié le
réat pour la session de janvier afin de Décret 21 novembre sous le n° 212 I/E.
leur permettre de préparer leur examen. Le Gouvernement Provisoire de la Ré­
En cas .de déplacement de leur unité, ils III. — Tous les Corps ou Services de
publique Française, ,
devront être laissés sur place et mis si Sur le rapport du Ministre de la Guer­ la 14e Région adresseront à la Direction
nécessaire en subsistance à la Cie d’iso­ Régionale du S.N.S. intéressé :
re, du Ministre de la Marine et du Mi­
lés de la Subdivision. a) Une liste nominative en double
nistre de l’Air,
exemplaire du modèle joint à la pré­
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant sente D.M. de tous les réservistes mis
Mise en congé des classes 32 institution du Comité'-Français .de la Libé­ en'congé le 15 novembre;
et plus anciennes ration ’ Nationale ensemble les ordonnances b) Les pièces matriculaires qu’ils pour­
des 3 juin et 4 septembre 1944.
I. — Afin de permettre aux Bureaux Vu le décret du Ier septembre 1939 ordon­ raient détenir (après les avoir mises à
de Recrutement de contrôler la mise en nant la mobilisation générale. jour) ;
cortgé des réservistes appartenant aux DECRETE c) La liste nominative des réservistes
classes 1932 et plus anciennes, chaque Article premier. — Sont mis en. congé de .des classes 1922 et plus anciennes main­
Corps ou Service adressera au Bureau :’ongue durée, les hommes, de troupe et les tenus sous les drapeaux sur ' leur de­
de Recrutement des intéressés : sous-officiers de réserve des Armées de Terre, mande.
— directement en ce qui concerne la de Mer et de l’Air, appartenant aux classes IV. — Tous les Corps et Services de la
Métropole, 1930 incluse et plus anciennes, qu’ils aient XIV1 Région adresseront les mêmes ren­
été rappelés par voie d’appel individuel ou
— par l’intermédiaire des Bureaux des par suite de la mobilisation de leur classe. seignements pour les différentes mises
Effectifs divisionnaires en ce qui Art. 2. — Cette mise en congé s’effectuera en congé collectives prévues par le dé­
concerne l’Afritjue du Nord, conformément aux modalités suivantes : cret du 27 octobre 1944 précité, ou tout
une liste nominative en double exem­ Classes 1922 et plus anciennes seront mises autre mise en congé collective.
plaire, du modèle ci-joint, de tous les en congé le 15 novembre 1944 V — Il est fait envoi ci-joint de la
réservistes des classes susvisées, mis en Classes 1923 et 1924 13 décembre 1944 Feuille de Renseignements n° 1841 EMGG
congé le 15 novembre 1944, par applica­ Classes 1925 et 1926 15 janvier 1945 /I du 1er décembre 1944 relative aux ré­
Classes 1927 et 1928
15 février 1945
tion du décret référé. Classes 1929 et 1930 15 mars 1945 servistes des classes 1930 et plus an­
Ces listes serviront en même temps Art. 3. -T- Le Ministre de la Guerre, le ciennes volontaires pour rester sous les
d’avis de mutations et de bordereau d’en- Ministre de la Marine et le Ministre de l’Air drapeaux.
L’Armée ne peut que se tenir en dehors
3e BUREAU de toute espèce de manifestation sur la nécessité. Ils prendront toutes les mesu­
res qu’ils jugeront utiles pour prévenir
voie publique. 1e. désir de certains éléments d’y .contre­
manifestation sur la unie publique Aussi j’interdis à tous les militaires de venir et pour ramener dans le droit che­
prendre part à un cortège de quelque min ceux qui, au moment de manifes­
Il m’a été signalé qu’au cours de la ma­ nature qu’il soit manifestant dans la rue. tations semblables, se fourvoieraient
nifestation du 5 décembre à Lyon, ufï cer­ Les Chefs à tous les échelons sont res­ hors de celui-ci.
tain nombre d’individus armés et habillés ponsables de l’exécution de cet ordre par Le Colonel DESCOUR,
Gouverneur Militaire de Lyon
en F. F. I. avalent participé à la mani­ leurs propres troupes. Commandant la XIVe Région P. 1.
festation et étaient même entrés à l’in­ Ils donneront à cet égard toute l’ins­ P/O, le Colonel CHEVALIER,
térieur de la Prison St-Paul, ’ avec les truction nécessaire pour faire compren­ Adjoint au Commandant de la XIV* Région.
manifestants. dre autour d’eux et à leurs Unités cette Signé : CHEVALIER.
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