Page 323 - Terre Moderne

SOLUTIONS COLLECTIVES.

Si le village est assez groupé pour qu'une instal-
lation collective soit envisagée, c'est à la Municipalité
de promouvoir l'étude d'un projet.
Celle-ci doit consulter le service du Génie Rural
qui indiquera la solution technique à envisager.
Le projet dressé par un homme de l'Art, agréé par
le Génie Rural, sera transmis par ce service au Minis-
tère de ! 'Agriculture qui accorde une subvention.
Celle-ci peut atteindre jusqu'à 60 % du montant
du projet.
Cette subvention est payée depuis la loi du
8 avril 1949, moitié en capital l'autre moitié en intérêts
garantissant l'intérêt et l'amortissement de l'emprunt
local qui aura dû être contracté.
Exemple :

2 millions, 5
de capital
versé par
l'ËTAT

Supposons qu'un projet communal atteigne
la somme de 10 millions et que la subvention soit
de 50 %-
La commune recevra de l'Etat 2 millions et demi
en capital, et les intérêts de l'emprunt local qu'elle

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