Page 45 - Manu_1912

Noti- donnons ci-Jessuus ti i>ià modèles de sta- Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont Ces permis seront signés du Président, du Tré-
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luls de Sociétés de chasse différant selon le but chargés des écritures de la Société. jsorier et du Secrétaire.
qu'e)tes su proposent (1) Le trésorier et le irésorier-adjoinl sont chii-- Ces chasseursd'a]flllPltes ne pourront se t'Mire
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gés dijs recettes et deS I(¡"'l'el,sl'';. accompagner de chiens de cttas'-e. Le nombre til
1-es dépenses devront être préalablement sera illimitéet ils pourronl chassertous lesjours.
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soumises au Conseil d'Admimsttation eLapprou- ARTICLE 6. — Le prix de ia chasse sera em-
Modèle de Statuts d'une Société de chasse vées par lui. ployé en frais de jl.al'dt', primes et gratifications
pour la répression du braconnage. Les fonds disponibles "ne devront pas rester accordées aux gaules, achat de gibier pour la j',-
Iproduclion,
AJU'ICI.K PREMIER. — La Sociétépreud le non improductifs et seront déposés dans un étiblis- !prorata dégrèvement de l'impôt foncier au
île sement designé pal- le bureau: des droits des Sociétaires adhérents ou
Kl 1e a pour but : * Les commissaires assisteront à toutes les tout antre objet d'intérêtgénéral.
J" UI' réprimer ti; braconnage ut la destructioH Stancesdu bureau pour lui prêterleur concours. ARTICLE 7 — La dite Société sera administrée
du gibier ; ARTICLE 11. — La Société s'interdit dans son par une commission de cinq membres élus à la
2° D'empêcher L'emploi des engins défendus, enceinte toute discussion pc)liti(-Iue, religieuse ou majorité des voix. Klle elii-.i le ])i-ésident, un se-
ainsi que lu rcu'l, le colportage et lu vente du de parti. crétaire et un tresorier. Elle détermineral'em-
gibier L'Il lumps jiroliilit' ; ARTICLE -12. — Les personnes qui auront adhé- placement des droils de passage à acquériret les
3" De favoriser la destruction des uiseaux de ré aux statuts de la Sociétéjusqu'au.... seront indemnités :'1. p:)Vt.')': elle aura pleins pouvoirs à
proie et des bêtes nuisibles; considérées comme membres fondateurs. cet elïel el pour administrer les atlaires de la
4" 1.:, réglementation des arrêtés de chasse, en A partir du...., taule admission c.umjturtera Société, qui sera représentée en justice liai- son
signalant aux autoritéscuiupétenleslesmoditica- un droit d'eM-trée en plus de la cotisation f'rèsidL'lIt, auquel tous pouvoirs et capacités
tionsqu'il y a liau d'y apporter; annuelle. sont conférés à cet elTel. Elle sera renouvelable
5° l,a défense des intérêts fies chasseurs AHTICI,I!:1:1. — 11 sera délivré à. cliaquemembre tous. les ans par voie d'élection, un mois
sociftah't's l'ar loua les moyens légaux,et auprès une carie de [sociétaire absolument personnelle avant l'ouvei-iiii-e de la chasse. Dans ce but, la
de loutes les juridictions. qui devra èlre présentée il toutes les réunions. commission convoquera par lettretous les socié-
ARTICLE il. Puur sLimuler te zèle des agents, ARTICLE14. — Ne pourront f:urH partie des taires un mois ;)\an(.
la Société accordera membres actifs de la Société que les personnes A celle Assemblée, la Commission rendra
1* L)us récompense pécuniaires aux- gardas régulièrement munies d'un permis de chasse. coin l-le de ses uperatiuns.
champêtres, gardes particuliers! gardes-forestiers ARTICLE 15. — Toute moditicationaux présents ARTICI.E&. —Les adjudicataires auront pleins
employésd'ocI roi ou tousautresayants assermen- statuts devra être volée l'II Assemblée Générale pouvoirs pour exercer leurs droits sur l'étendue
tés qui auront <'u))st:!t< lesdéliliLde braconnage; à la majorité des membres Iii-ésetits. des propriétés louées et seront subrogés par le
- Ili's médailles et des diplômes à la gendar- ARTICLE 16. — Kn cas de dissolution de la seul l'ail de l'adjudx'at.iondans tous-les droils et

merie. Sociélé, les fonds disponibles set onl distribués actions de la société 1'1 des s<jeit'tai)'ps. ;
-('.es récompenses sei-t)iif délivrées à ces lUili- aux œuvres de bienfaisance de la Ville Le produit des délits el. amendesappartiendra
taires par t.mLct't))fdi;d)-c du chef de Lésion, , J.c Président. moitié aux chasseurs,moitié à la Société et vien-
conformément aux circulaires du 2tf Janvier189U. dra s'ajouter à leurs droits de location.
Toutes ces prituus pécuniaires et honorifiques II ARTICLE 9. — Par le seul fait de. l'adjudica-
ne seront délivrées, sur l'avis du Conseild'Admi- tion, il y aura solidarité enlre les fermiers el les
nistration, qu'après la condamnation des. délin- Modèle,de statuts d'une Société dé chasse cu-fet'inim's qui devront se faire connaître le jour
quants. composée de propriétaires qui désirent même de l'adjudication.
ARTICLE 3. — La Société comprend des mem- mettre en commun leur droit de chasse ARTICLE -10. — Toutes personnes connues et
bres actifs et des membres honoraires; les pour en faire, l'abandon à un adjudica- notoirement solvables seront seules admises à
membres honoraires fi'unt lias le droit de vole taire chargé de faire garder, surveilleret enchérir. A toute époque, il pourra,être demandé
dans les assemblées prénatales repeupleret, qui se voit ainsi attribuer caution solvable aux adjudicataires.
ARTICLE 4. — La cotisationest Uxée À francs exclusivement l'exercice du droit de Le prix des adjudications sera payable par an-
payables courant Jamiier. La Société .. pourra chasse sur les terrains mis en commun. née, d'avance. le 1" aout. entre les mains et sur
néanmoins recevoir les dons manuels eL legs ARTICLE PREMIER. — Il est formé entre les les quittances du secrétaire de la commission.
qui lui seraientfaits. soussignés et tous les propriétairesd'immeubles Il devra èll'I' consigné une somme de.

.\ I-.TIC.LK 5. — Toute personnequi désire faire ruraux sur le territoire de.... adhérents flUX francs pour pouvoir enchérir, deux heuresavant
partie de la Société doit adresser une demande présents, une Société civile en participation pour l'adjudication.
au Président qui statuera, sur sut) admission la'niise en location de leurs droits de chasse sur Faute par les adjudicataires de satisfaire aux
d'*cc«rd avec le Conseil d'Administration. tours propriétés. conditions de l'aienIf-'nt ci-dessus à l'époque fixée,
ARTICLE (I. — Le Conseil d'Administration Elle prend le nom de " Sociélé civile des droits ils seront déchus de It'Ul's-dl'oj[set le bail résilié
pourra rtdiei» les membres qui n'aut'aieul pas de chasse de....". Son siège est établi à.... sans "ille l'uO'I'eultérieurede payer puissearrêter
i-ilectué le paiement de 1, nr cotisation à la date ARTICLE 2, — La durée de la Société est fixée l'effet de la présente clause et sans répétition
du 30 Avril. à.... années, à dater du 1e' .,,"lf) nu.... 10 des sommes versées d'avance, et sans préjudice
ARTICLE 7. — Sera radié D'OFFICE : Elle pourra être ep!'uros''e, sur avis de la Com- de tous dommages-intérêts.
Tout sociétaire qui sera condamné pour une mission administrative, par detiber.t.tion de l'as- La Commissionremettra ensuite adjudica-
en
action portant atteinte à sou honneur et à 111 semblée générale des membres, et à la majorité tion les dits droits pour la durée du temps res-
moralité puhli'ln,'. des voix, un mois avant l'expiration du délai tanl à courir.
Les membres radiés n'auront aucun recours fixé pour sa durée.. Pour la première période, la Commission est
contrera Societc. ARTICLE 3. — Par le seul tait de leuradhésion ainsi composée
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ARTICLE >8. Le Conseil d'Administraliun du tous les sociétairesabandonnentjusr¡n'an 1" sep- :
— JIM
la Société rendra compte dL' sa gestion financière lembre, et pour toute la duréfL de ta Société Fait et rédigé en autant d'originaux de
à l'assemblée générale qui aura lieu chaque leurs droils de chasse sur tous les biens qu'ils parties intéressées. que
année courant mai, e.l dont avis sera dOllnépaI' possèdent sur le dit territoire et ceux voisins le.
la voie de la l'cssc. (Vigiles et vergers exceplés.) A
Dans cette même réunion, 011 procédera au A RTICLE4.—Sontconsidérés comme soriè[aii,es..
renouvellement du bureau, qui sera composé 1° Tous les soussignés ; III
d'un P!'cside)d. de deux Vice-Présidents, d'un 2° Tous les propriétaires qui. par la suite,
--e(,I'étairt:',ü'UII Secrétaire-adjoinl,d'unTrès,¡t'il'I', joindront leur adhésion aux présentes. Modèle de statuts d'une Société de chas-
d'un Trésorier-adjoint et de huil commissaires. L'aIlh,"'sinll se l'ail à fouleépotp)e. So]1 aunioyen qui désirent louer des terrains de
Tous les membres sont rééligibles. d'une lettre adressée au Président^,soit verbale- seurs aussi
chasse, les faire garder et exercer
.ARTICLE !1. — Les lunctiolls de membre du ment: elle demeureirrévocable pour la durée de droit de chasse.
Conseil ,r.4.dIl¡lillS!t'alitlll, élnnt gratuites et la Soriété: elle peut être acceptée ou relusée par un l'HE:\II1.;11,
hoitonliques, ne peuvent entraîner aucune t'adjudx'atuire. ARTICLE Il est formé entre les
responsabilité peisoune e. ARTICLE Ô - Les pnvpriélaireschasseurs qui soussignés el ceux qui y adhéreront par la suit'*,
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ARTICLE 10. — Le Président représente la auronl adhéré aux présents statuts conserveront une Société prenant la dénomination de Sociélé
Sociélé eit l'>iill£L£ti'constaiicPs.11 exerce en son le droit de chasse sur leurs terres pour eux et de
nom devant la justice les acltons de la Sociélé. pour leurs parents ut. alliés jusqu'au 3" de,j:ré. ARTICLE 2. — La durée de la Société est fixée
tant en demandantqu'endétendant,et ce, devant Ils devront manifester leur intention à cet égard à ans à compter du ....
tousJugesel tribunaux, et après avoir pris i'avis et par écrit à l'adjudicataire un mois,avant l'ou- ARTICLE 3. — t.e siège du la Société est à...,
ihhJ'anaîl IfiÉmini-'inthn verture de la ctiasse. chaque année. en la demeure du Président.
Il donne des ordres pour les réunions ..t les Leui-s droils seront personnels et ne poui-t-oiii ARTICLE '1,- Tout sociétaire dev ra payer cha-

con\-<)(\dinns. Las Vice-Présidents suppléent )e être cédés. que année. el 'l'avance, unu cotisation qui lie
IMftiilent en son absence et lui prêtent leur Les adjudicataires ne pourront chasser que... pourra excéder francs.
concours e-n toutes circonstances. jours par semaine. En outre, il pouira être dé- Le montant annuel de chaque cotisation sera
livré des permis pour la chasse aux alouettes déterminé par te ct'nnt!'. Le- cotisations seront
(1 » Pmr lus Sociétés de chasse par actions. seulement, à raison de francs par an, employées en location de droit de chasse, frais de
voir " LA CHASSE PRATIQUE " par BELLECUOIX, parle secrétaire de la Commission adiiiirii,;Ii-a- nomination el de prestation de serment des gar-
Ncttteo ............................... 3.50 Uive: le produit appartiendraà l'Association. des. coût des haux et p)'oc''s-\'erhaux, traite-

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TOUT CE QUE VOUS POUVEZ DESIRER SE TROUVE DANS CE TARIF CONSULTER LA TABLE DES MATIÈRES
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