Page 8 - Les moteurs Breguet
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6 MA1s0~ BREGUET - PARIS. DovA1. lhn1.LE-LEs-RouE:-1
modèles, nous ne pouvons en garantir l'exactitude, rigoureuse, et nous
nous réservons la faculté de modifier nos machines en cours d'exécu-
tion, si nous le jugeons utile.
JURIDICTION
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règle-
ment, nous acceptons seule la juridiction c~u Tribunal de Commerce
de Paris.
Les ve11tes proposées, les garanties. etc. ,io1111ée, par 110.<
.-lge11ts, les 1110.i(ficatio11s de co111111a11de 11e de1·ie1111e11t
d~tinitives qu'après acceptation par écrit de notre Siège social.
