Page 233 - Guide Agricole 1966

228 L'ORGANISATION ET L'AVENIR

LES DROITS ET LES DEVOIRS DU COOPÉRATEUR

Pourquoi des parts de capital
■ En adhérant à la coopérative, le coopérative agricole ne peut dimi-
sociétaire s'engage à souscrire des nuer lorsqu'un prêt à long terme
parts de capital. Le nombre de parts est en cours au Crédit Agricole. Dans
qu'il devra souscrire n'est pas arbi- ce cas, le remboursement ne pourra
traire : il est fixé par la loi et les avoir lieu qu'au moyen de cessions
statuts et sera proportionnel soit à de parts. De plus, le capital ne peut
l'importance de son exploitation diminuer de plus de 25 % de son
(1 part de 10 francs par hectare par montant le plus élevé. Dans ce cas
exemple), soit aux opérations qu'il encore, il faudra attendre de nou-
effectuera avec la coopérative (1 part velles adhésions pour qu'il puisse y
de 10 francs par hectolitre de lait, avoir cessions. Enfin, quoiqu'il
par quintal de blé, etc.). advienne, le remboursement ne doit
■ Il devra, par la suite, réajuster le pas porter préjudice au bon fonc-
nombre de parts souscrites à l'origine tionnement de la coopérative. Dans
de façon à toujours être en règle le cas contraire, le Conseil d'admi-
avec les statuts. C'est ainsi, et par nistration aura un délai de 10 ans
le jeu des nouvelles adhésions ou pour organiser le remboursement.
des démissions et exclusions, que le ■ Il arrivera, dans certaines coopé-
capital de la coopérative variera. ratives, que le sociétaire, outre des
parts sociales, ait à souscrire des
droits d'entrée. Le droit d'entrée est
Nous l'avons déjà dit, une une sorte de péage exigé des nou-
coopérative n'est pas une société veaux sociétaires qui souscrivent des
de capitaux : l'essentiel est le parts en francs dévalués et bénéficient
«service», le« travail» (l'apport immédiatement d'investissements qui
de récolte ou l'approvisionne- ont nécessité, de la part des anciens
ment, etc.). Mais il ne faut pas coopérateurs, des efforts proportion-
perdre de vue qu'une coopéra- nellement beaucoup plus importants
tive doit répondre aux exigences et dont le coût actuel exigerait une
des entreprises modernes : auto- participation au capital beaucoup
financement, amortissement, in- plus grande. Il tend actuellement à
vestissement. être remplacé par des certificats de
Aussi, sera-t-il de plus en plus développement coopératif, création
nécessaire que les coopératives nouvelle de la loi et dont la nature
aient des moyens d 'autofinan- tient à la fois de l'emprunt obliga-
cement importants. Le coopé- taire et de la souscription de capital.
rateur devra donc suivre l'évo-
lution du capital et des réserves
de sa coopérative.

■ En quittant la coopérative le
sociétaire aura droit au rembour-
sement de ses parts. Mais ce rem-
boursement pourra ne pas être
immédiat. En effet, le capital d'une