Page 232 - Guide Agricole 1966

L'ORGANISATION ET L'AVENIR 227

LES DROITS ET LES DEVOIRS DU COOPÉRATEUR

Un bon contrat
doit av01r une certaine durée

d'économie contractuelle ou de grou-
Lors de l'adhésion, le coopérateur pements de producteurs, le législateur
contracte des droits mais aussi des favorise les contrats de longue durée,
devoirs. Il devient copropriétaire indi- considérant qu'ils s'avèrent un excel-
vis de tout un ensemble, d'une société lent moyen d'organiser l'agriculture
qui doit améliorer le sort de tous. en fonction des exigences de l'éco-
Comme toute vie en société, cela nomie moderne.
implique en échange une discipline
■ Dans une coopérative, la période
et des efforts. Le coopérateur n'ob- d'engagement arrivée à expiration se
tiendra l'amélioration des conditions
de commercialisation de sa production, renouvelle par tacite reconduction, par
l'abaissement de ses prix de revient tranches maximales de 5 ans. Le
qu'au prix d'une certaine discipline. coopérateur qui désire ne pas renou-
veler son engagement doit le notifier
à la coopérative par lettre recom-
mandée 3 mois au moins avant la fin
de la période d'engagement.
■ Que l'agriculteur'ftche tout d'abord
qu'en adhérant à une coopérative, il ■ Enfin, si le coopérateur ne peut se
s'engage pour une certaine durée. retirer de la coopérative pendant la
Cette durée est fixée par statut période d'engagement, il lui est
et varie considérablement suivant cependant laissé des « portes de
les coopératives. En effet, deux sortie ». La démission pour un juste
notions opposées et difficilement motif apprécié et accepté par le
conciliables déterminent la durée Conseil d'administration (la démission
d'engagement optimale. D'une part, doit être notifiée par lettre recom-
l'agriculteur français, très individua- mandée) et, bien entendu, le cas
liste comme chacun sait, répugnera de force majeure, c'est-à-dire l'évé-
à s'engager pour une longue période. nement imprévisible et irrésistible qui
D'autre part, la coopérative ne pou- délie chacun de ses obligations (décès,
vant faire d'opérations qu'avec ses épizootie, calamité, etc.).
seuls sociétaires, souhaitera s'attacher
ses coopérateurs pendant longtemps
afin de se garantir un volume d'opé-
rations suffisant pour croître et ren-
tabiliser ses investissements.
Ces deux points de vue se justifient
mais il faudra néanmoins trouver un
moyen terme et une durée qui soit
acceptable par tous (3, 5, 10, 15 ans?).
Il faut cependant savoir qu'en ce
domaine les contrats de longue durée
deviennent de plus en plus fréquents
et encouragés par les pouvoirs
publics: Qu'il s'agisse d'intégration,