Page 7 - Persécutions religieuses

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pour le mettre à. exécution. Cet arrêté n'a
donc jamais é lé signifié. La signification
est cependant une for mali té indispensable
Les arrêtés préfectoraux sont susceplibles
d un recours au Conseil d'Etat, et le Conseil
d Etat casse quelqi;efois même les déci-
s10ns des ministres, Mr:is comment se
pouryoir contre un arrêté que l'on ignore?
Le maire des Villards n'a pu le fai1·e
qu'après son exécution, et s'il est annulé,
on aura expulsé le desservant en vertu
d'un arrêté nul, et c'est pour avoir lutté
•'.ontre un acte nul que des gens ont été
arrêtés et vont être condamnés ... »
A son tour, M• Fernand Ruphy, plaidant
pour l'institutrice libre des Villards,
Mlle Antoinette Pattard, et pour l'admira-
ble vicaire, l'abbé Blanc, rappelait que,
plaidant pour les grévistes de Cluses,
M. Ar1st1de Briand, devenu depuis minis-
tre de la Justice, puis président du Conseil
avait, dans cetle même salle du Palais-de-
Justice d'Annecy, fait le procès de la gen-
darmerie.
cc Il faut vraiment, disait Me Ruphy, que
les pauvres gendarmes aient bon dos; il