Page 352 - Terre Moderne
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Ce  que  tout  Cultivateur  doz't  savoir  sur  :



                                   LA  CHASSE



                          La chasse, sport bien français,  convient particulière-
                     ment  aux  cultivateurs  habitués  à  la  vie  au  grand  air.
                     Chaque nouvelle année voit augmenter le  nombre de  ses
                     adeptes.
                          Pour chasser tout gibier autre  que les  animaux nui-
                     sibles,  un permis  est  nécessaire.  Vous  n'êtes  pas  obligé  de
                     l'avoir sur vous.

   CONDITIONS  D'OBTENTION  DU  PERMIS.

                          Pour  vous  faire  délivrer  ou  renouveler  un  permis,
                   - vous  devez  obligatoirement  être  membre  de  la  « Société
                     départementale  ou  locale  des  Chasseurs  )),  qui a pour objet
                     la  lutte  contre  le  braconnage,  la  conservation  du  gibier
                     par la création de réserves de chasse, et le repeuplement.
                     Pour faire  partie  des  cc Sociétés  Départementales  ou  locales
                     de  Chasse  » aucune formalité  n'est nécessaire.  La Société
                     est constituée par consentement des  parties. Lorsque des
                     difficultés  entre  associés  surgissent,  la  Société  peut faire
                     reconnaître  sa  personnalité  civile  pour  défendre  ses
                     intérêts.
                          Le permis n'est pas  délivré aux mineurs n'ayant pas
                     16 ans accomplis, ni aux mineurs de  16 à 21  ans (à moins
                     que le  permis  ne  soit  demandé  pour  eux  par  leur  père,
                     mère,  tuteur  ou  curateur,  porté  au  rôle  des  Contri-
                     butions).


   DEMANDE  DE  PERMIS.
                          Le  modèle  vous  sera  fourni  par  la  Mairie.  Vous  le
                     remplirez et le Maire l'adressera au Sous-Préfet de l'arron-
                     dissement  où  a  été  faite  la  demande.  Le  permis  sera
                     délivré par le Préfet.


   PRIX  DES  PERMIS.
                          Il y a deux sortes de  permis :
                          Le  permis  général:  valable  à  travers  tout  le  Pays.
                     Le prix actuel est de  2.250 francs.

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