Page 354 - Terre Moderne
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DROITS DU PROPRIÉTAIRE D'UN TERRAIN.
Si vous êtes propriétaire d'un terrain, personne
n'a le droit d'y chasser, sans votre consentement.
Personne n'a le droit de tirer un gibier au-dessus de
votre terrain.
Si vous avez un métayer, celui-ci a le droit de
chasser mais avec les restrictions que vous lui imposez :
il ne doit pas, par exemple, chasser le gibier d'élevage.
Vous pouvez louer votre droit de chasse sur votre
terrain.

