Page 382 - Guide Agricole 1966
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 SÉRIE  D «Économie»   SÉRIE   « Marché commun »



 QUESTION  17  /  Les  Groupe-  QUESTION 18  / Les  Chambres   QUESTION  25  /  La  Com-  QUESTION  26  /  Les  «  mara-
 ments  Agricoles  d'Exploitation   d'agriculture  sont-elles  recon-  munauté  Économique  Euro-  thons agricoles» des  Six  sont-
 en  Commun  impliquent-ils  une   nues  par  la  loi  comme  établis-  péenne  est-elle  une  simple   ils  des  épreuves  sportives?
 obligation  de  travail  pour  cha-  sements  publics  agricoles?   zone  de  libre  échange?
 cun  des  membres?


       QUESTION  27  /  La  lib~circu-
 QUESTION  20  /  Les  coopéra-  lation  des  travailleurs  et  des   QUESTION  28  /  Les  droits  de
 QUESTION  19  /  L'U.G .B.  est-  tives  agricoles  sont-elles  de   capitaux  à  l'intérieur  de  la   douane entre les pays membres
 elle  une  unité  de  surface?   simples  entreprises  de  presta-  C.E.E.  est-elle  inscrite  dans  le   doivent-ils  disparaitre?
 tion  de  services?   traité  de  Rome?


       QUESTION  29  /  La  Commu-
 QUESTION  22  /  Est-il  exact   QUESTION  30  /  L'agriculture
 QUESTION  21  /  L'indemnité   nauté  Économique  Européenne   danoise  doit-elle  tenir  compte
 viagère de  départ peut-elle être   que  les  échanges  amiables   doit-elle adopter un  Tarif doua-  des  conditions  nouvelles  ame-
 cumulée  avec  la  retraite  de   d'immeubles  ruraux  puis~ent   nier  commun  avec  les  pays   nées  par  le  Marché  Commun?
 vieillesse agricole déjà perçue?   bénéficier  de  l'aide  de  l'Etat?   tiers?


       QUESTION  31  /  La  Grande-
 QUESTION  23  /  La  promotion   QUESTION  24  /  Le  F.A.S.A.   Bretagne  fait-elle  partie  de   QUESTION 32 / Le financement
                          des  exportations  des  produits
 professionnelle  en  agriculture   S.A.  aide-t-il  les  migrants  des   la  Communauté  Économique   agricoles restera-t-il à la charge
 s'adresse-t-elle aux  enfants  de   zones  de  départ  vers   les   Européenne?   de  chaque  État  membre?
 10  à  14  ans?   zones  d'accueil?
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