Page 12 - Decrets mars

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en s'y opposant, œnvre de bon citoyen et que les agents de l'au-
torité administrative, en brisant les portes des monastères et
en chassant par la force ceux qni les habitaient, ont brisé, du
même coup, la loi, le droit et la liberté.

Il. L'impiété des Décrets.

Placez une éponge dans uu lieu humide; si desséchée soit-
elle, vous la retrouverez au bout de quelque temps tout imbibée
d'eau.
On nous permettra cette comparaison parce qu'elle rend à
merveille l'idée que nous sommes obligés d'émettre sur les
ratholiques de bonne foi qui s'adonnent it la lecture des jour-
naux de la presse hostile .. Ils prétendent n'en retenir aucune

non qualifiables; en attribuant enfin à l'administration des droits
qui compètent à l' "antorité judiciaire seule ";
Contraires au droit pénal, en infligeant la « peine » avant
d'avoir fait connaître la contravention par les juges compétents
(ce qui est violer la loi doublement); en agissant par voie de
oc réglementation générale» contre toute une catégorie de citoyens,
sans comparution, sans débats quelconques, et au mépris de
l'art. 291, § 2, C. P. qui "autorise expressément» la vie en
commun pour tous ;
Contraires au droit administratif qui consacre le principe
déposé dans l'art. 545, C. C., c'est-à-dire: que nul ne peut être
privé de sa propriété sans une juste et prealable indemnité /loi du
3 mai 1841); et interdit à l'administration de déposséder personne
sans l'intervention de juges « de droit commun» ;
Contraires aux lois de compétence qui, en vertu même de la
séparation des pouvoirs, édictent des peines sévères contre les
fonctionnaires « qui auront ordonné ou fait des actes attentoires
soit à la liberté individuelle, soit aux droits des citoyens", C. P.
114, 111\; et qui défendent de jamais éle·uer le conflit, quand il
s'agit d'une poursuite oc au criminel» dirigée coutre nn fonction-
naire coupable. (Ord. 1er juin 1828, art. 1er.)