Page 6 - Les moteurs Breguet

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MAISON BREGUET

19, Rue Didot, 19
FONDÉE EN I Î83, QL~I DE L'HORLOGE,'3Q, A PARIS

CHAPITRE PREMIER

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS
:\os fournitures sont soumises aux conditions générales de Yente,
pour la France, des Chambres syndicales de la :>!écanique et des
Constructeurs de gros matériel électrique au 15 ja1wier 1920, pour tout
cc qui n·est pas contraire aux conditions formulées ci-après.
LIVRAISON ET ESSAIS
:,;os marchandises vendues à Paris sont liYrécs dans nos usines.
Toutes les opérations de transport sont aux risques et périls de l"achc-
teu r, meme lorsque le transport est à notre charge.
Les essais sont effectués dans nos usines aYant l'expédition :
l'acheteur peut assister à ces essais ou s·y faire représenter, s'il en
notifie le désir à la remise de la commande. Les essais chez l'acheteur
sont entièrement à ses frais.
PÉNALITÉS DE RETARD
En cas de retard dans les livraisons, une pénalité ne peut i:tre
exigée que si elle a été acceptée par nous et par écrit lors de la com-
mande; el le ne peut être appliquée en cas de force majeure, tels que
lock-out, grève, rebut de pièces importantes en cours de fabrication,
épidémie, guerre, incendie, interruption dans les transports, ou pour
toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour le vendeur
ou ses fournisseurs.
Il en est de même pour tout retard dans les travaux préparatoires
pouYant incomber au client, et si les paiements ne sont pas effectués
conformément aux co,wentions.
PRIX
Sauf stipulations contraires, les offres qui font !"objet de nos pro-
positions (lettres ou devis) ne sont valables que pendant les dix jours
qui suivent leur remise; pass.:, ce délai, il y a lieu de nous consulter
pour savoir si elles peuvent être maintenues.