Page 224 - Organisation de la Gendarmerie

- 226 -
nistratives, U.9. - Informés des revues des chefs de légion, 1.66. - Informés
du non enfouissage des animam: morts, 325.
PRÉFET DE POLICE. Dirige le service de la garde républicaine, 67.
PRÉSIDENTS des hautes cours, des cours d'appel, des cours d'assises, appellent
auprès d'eux, par écrit, les commandants de compagnie, !02. - Des hautes
cours, honneurs à rendre, to0. - Des cours d'assises, idem, HH.
PRÉVENUS FOUILLÉS, 275.
PRÉVÔTÉS ET DÉTACHEMENTS DE GllNDARHERIE dans les armées en campagne.
Comptabilité et administration, 512. - Campement ou cantonnement,
521.
Pn1soNN1Ens c1v1Ls, 366 et suiv. - De di[érents sexes, 368, 372. - Malades en
route, 370, 390. - Déposés dans les maisons d'arrêt, 371, 372. - Militaires,
395 et suiv. - Dans les voitures cellulaires, 430 et suiv.
l'aocÈs-VERBAUX. Constatant un accident éprouvé dans le service, 40. - De fla-
grant délit, 239, 251. - De vagabondage, 275. - D'effractions, assassinats,
etc., 277. - Constatant les incendies, 281.. - La découverte de cadavres, 283.
- En cas d'émeutes, 298. - Contre les colporteurs et les contrebandiers,
302. - De contravention postale, 303. - Do contravention de grande voirie,
3i3. - Do dégradations de télégraphes, 313. - De contravention en police
fluviale, 314. - De contravention de petite voirie, 316. - De contravention
de police de roulage, 317. - En cas de maurnis traitement aux animaux,
320. - De contraventions à la salubrité publique, 324. -De dl'lits de chasse,
328. - De recel de déserteurs, insoumis, etc., 338. - De capture des déser-
teurs, 3U. - De soumission d'insoumis, 3!,,4. - De désordres commis par les
militaires en route, 353. - D'évasion de prisonniers civils, 392. - De pri-
sonniers militaires, 407. - De rébellion de prisonniers, US. - Formes il
observer dans les procès-verbaux, 487. - Poids et mesures, 487.
PROCUREURS GÉNÉRAUX. Appellent auprès d'eux, par écrit, les commandants de
compagnie, !02. - Sont informés par ces derniers des événements qui moti-
vent des poursuites, :104. - Ne peuvent prétendre à un pouvoir exclusif, i/J,1.
- Les officiers de gendarmerie sont sous leur surveillance comme police judi-
ciaire, 267.
PROCUREURS DE LA RÉPUBLIQUE. Appellent auprès d'eux, par écrit, les comman-
dants de la gendarmerie, i02. - Sont informés par ces derniers des événe-
ments qui motivent des poursuites, !O~. - Les officiers de gendarmerie sout
leurs auxiliaires, 238. - Envoient des commissions rogatoires, 2~0. - Les
officiers de gendarmerie agissant comme police judiciaire sont sous leur sur-
veillance, 267. - Recoivent des officiers de gendarmerie les procès-verbaux
constatant les crimes et délits, 268. - necoivent par quinzaine des états som-
maires des contraventions qui ont donné lieu à des procès-verbaux, 497.
PROLONGATIONS DE CONGÉ, 30. - Demandées à litre de convalescence par les mi-
litaires de l'armée, devoirs de la gendarmerie, 350.
PROPOSITIONS n'ADHISSION. Comment établies, 22. - Mémoires de proposition
fictifs, 23.
PUNITIONS. Infligées par les chefs do lé11ion en tournée, 167. - Etat trimestriel
par eux fourni, 173. - Infligées par les commandants de compagnie, 179, 180
- Rôle des adjudants, 2l.3. - Ne peuvent être infligées aux militaires des
forces publiques que par leurs chefs directs, par les généraux, par les chefs
d'état-major,517. - Principe hiérarchique, 572. - Augmentées ou restreintes
par les chefs de légion, 573, 583. - Punitions des•officiers, 575. - Des sous-
)fficiers et gendarmes, 58L - Dans les corps de gendarmerie ayant une or-
ganisation régimentaire, 582. - Punitions augmentées, sauf approbation du
ministre, 583. - Augmentées par les commandants de compagnie, 585. -
Encourues pour prêt de chevaux, 627. - Pour mauvais traitements aux che-
vaux, 657. - Pour réclamation directe au ministre, 658.