Page 223 - Organisation de la Gendarmerie

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Chefs d'escadron, lieutenants-colonels. 61. - Colonels, 62. - Ciasserr.enl, !13.
- Formation des tableaux d'avancemrnt, 64. - Inscrits d'office, u-~. - Pré-
viennent les olliciers généraux lorsqu'ils vont en congé, 12:J. - Hecoivent des
commissions rogatoires, 133. - Commandent, à grade égal, les détachements
mixtes de gendarmerie et de ligne. l.38. - Leurs devoirs envers les autorités,
U:1.. - Obligations communes, ~08. - Vont a~ ra_pi:io:t, 208. - En to?~nee,
comment suppléés, 2U. - omcrers de pohcll Jud1crn1re, 238. - Pumtwns,
575.
OFFICIERS DE L'ARMÉE. Lieutenants nommés dans la gendarmerie, 55, 119. -Ca-
pitaines, 58, 59. - Colonels, 62. - Rang d'ancienneté dans la gendarmerie,
6:.1. - Ne s'immiscent pas dans le service de la gendarmel'Îe, t35. - Ne com-
mandent qu'en cas de grade supérieur un d~tachement mixte de gendarme-
rie et de ligne, 138. - Prêtent leur appui il. la gendarmerie, 522.
OFFICIEns llE POLICE JUlllCIAIRE. Commissions rogatoires des conseils de guerre,
l.33. - Leurs attributions, 238. - Leurs grelliers, 25f. - Police judiciaire
mililaire, 268 bis. - Attributions dans les armées ou en campagne, 52!i.
OFF1CIERS DE RECRUTEMENT. Communiquent il la gendarmerie les contrôles de
la réserve, 357.
OnDONNANCE. Service interdit aux armées, /H9. - Les gendarmes ne peuvent
ètre employés il. ce titre, 655. - D'un officier eu tournée, 656. - Ne doivent
porter des dépêches qu'en cas urgent, 99.
Onnm,: DE CONDUITE. Des prisonniers civils, 368.
ORDRES DU wun. Des chefs de légion, l.61. - Des commandants de compagnie,
l.78. - Ordre intérieur des lirigades, ti5'L
OUTRAGES. A la gendarmerie, lie!. - Aux prisonniers transférés, !it5. - Aux
condamnés, dans les voitures cellulaires, 444.
p

PASSE-PORTS. Pour l'étranger, !8. - Absents ou non conformes aux lois, 287.
- Leur exhibition, 288.
PATENTES. Aux vivandiers, marchands et industriels, 529 et suiv.
PATROUILLES. De nuit, 335. - Pour la süreté des malles et messageries, .iti::?,
PÉAGES. Exemption donnée à la gendarmerie, 653.
PERMISSIONS. De quinze jours, accordées par les inspecteurs généraux; de huit
jours, accordées par les chefs de légion, 28.
PIÈCES à remettre par la gendarmerie, 99, f 28.
PLACES DE GUERRE. Ouverture des portes il. la requête de la gendarmerie, f::W.
PoLICE JUDICIAmE, 7!i, 86, 271 (Voir aussi Officiers de police judiciaire).
Poms ET MESURES, 487 (Voir Procès-verbaux).
PosTE AUX LE'rTnES. Surveillance et contraventions, 303. -Alius du contre-seing
accordé aux militaires de la gendarmerie, 654.
POSTES PROVISOIRES. Autorisés par le ministre, 27.
PouD1rns. Escorte des convois, 460, 6.67. - l\lesures à prendre à cet égard !i68
et suiv. - Transport par chemin de fer, 486. '
PRÉFETS,. Reçoivent des rapports quotidiens, HO. - Appellent auprès d'eux,
par ecnt, les commandants de compagme, l.02. - Il leur est adressé un tableau
des arrestations, Hi. - Re(Juièrent la réunion des brigades en cas de trouble
H3. - Ne s'immiscent pas dans les opérations militaires, H5. - Hequie'.
rent la constatation des crimes et délits, i16. - Se concertent avec l'autorité
militairl', H3, H7. - Ne peuvent donner à la gendarmerie de missions
occ.ultcs, 11'1. - Heq1üerent la formation de détachements de gendarmerie,
129. - Ne peuvent protcndre à un pouvoir exclusif, Ut. - Tournées admi-
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