Page 217 - Organisation de la Gendarmerie

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Co11TnÔLES. Tenus par les commamlants d'arrondissement, 200. - Par les tré-
soriers, 204. - Des militaires de la réserve, établis par les commandants de
recrutement, 357.
C0Nvo1s MILITAIRES. Rachat des mandats par les préposés, 355.
CORRESPONDANCE DIIlECTE. Avec le ministre de la guerre, appartient aux chefs
de légion seuls. Cas exceptionnels, 78. - Avec le ministre de l'intérieur, 81.
- Des trésoriers. avec les commandants d'arrondissement et de brigade, 203.
- Des commandants de brigade avec les commandants de compagnie, 225.
- En cas de réclamations adressées au ministre, 658.
CoRRESPONDANCE (POINTS DE). Visités par les commandants d'arrondissement,
197. - Par les adjudants, 21.6. - Par les brigades, 23L - Choix des points
de correspondance, 366.
CRnrns ou DÉLITS. Recherches, 272. - Constatation, 275 et suiv. - De chasse,
328. - Forestiers, en matière de pêche, 330. - Commis par la gendarmerie,
3i7, 593. - Dénoncés par les gardes champêtres, 645.
D
DÉBETS. Doivent être acquittés avant tout changement de légion ou de compa-
gnie, 26.
DÉcils. D'un prisonnier civil en route, 390, 393. - D'un prisonnier militaire,
409 et suiv. - De prisonniers révoltés, 41.8. - De condamnés transportés
par voitures cellulaires, 4~.
DÉCLARATION MENSONGÈRE d'un délit, 301.
DÉcoucHER, Les militaires de la gendarmerie ne peuvent découcher, 557.
DÉMISSIONS. Comment adressées au ministre, qui prononce seul, 31.. - For-
mule, 32.Jt- Acceptation, 33. - Données dans les six mois de la libération
ou de l'admission, 34.
DÉPÊCHES portées par la gendarmerie, 99,
DÉSERTEURS. Est déclaré déserteur le démissionnaire qui se retire sans autori-
sation, 36. - Recherchés par la gendarmerie, rapports trimestriels, 74. - De
l'armée de mer, 88. - Recherche surveillée par les commandants d'arron-
dissement, :1.91. - Recherchés par les brigades, 336. - Recel et connivence,
338. - Leurs signalements, 312. - Déclaré déserteur le militaire de la gen-
darmerie qui ne rejoint pas après congé ou dans les délais de sa feuille de
r-oute, 595. - Aux armées, 540.
DÉTACHEMENTS, Formés par les généraux à la requête des préfets, :1.29. - De
gendarmerie et de ligne, par qui commandés, l.38. - De garde nationale,
l.40. - Pour les voyages du Président de la République, H2.
DETTES. Des militaires de l'arme, {79, 552. - Des officiers, 563.
DOMESTIQUES nES OFFICIERS ET DES EMPLOYÉS AUX ARMÉES. Doivent avoir une at-
teslation signée de leur maître et visée par le prévôt, 537.
DoMICILE. Des particuliers interdit pendant le temps de nuit, 253. - Cas où la
gendarmerie peut y pénétrer, 29:1. - Cas d'inviolabilité, 292, 293.
E
EcHENILLAGE. Contravention signalée à l'autorité, 327.
EcmTUREs. Des brigades en cas d'absence du commandant, 236. - Des compl•
gnies, 655.
EMnusaADES, De nuit, 335. - Pour la s1ireté des malles et messageries, 462,
~61S.