Page 216 - Organisation de la Gendarmerie

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cutent pas les mesures d'ordre prescrites par les préfets, tU. - Informent
lrs généraux des événements extraordinaires, t26. - Bondent compte aux
généraux des punitions qu'ils infligent, t32. - Reçoivent des commissions
rogatoires, t33. - Fonctions, services, olJligations, tournées, etc., t 76 et
suiv. - Comment remplacés, 2H. - Informés des émeutes, 208.
Cor.rnANDANTS DE GllNDARIIERIE (compagnies, arrondissements et brigades). In-
forment les généraux et commandants de recrutl!ment de ce qui concerne les
hommes dans la réserve, t28. - Leurs devoirs envers les autorités, Ut. -
Prennent les ordres des préfets dans leurs tournées, U9. - Prêtent la main
aux prolongations de congé de convalescence demandées par les militaires de
l'armée, 350.
COMMANDANTS Dl! PLACE. Les officiers de gendarmerie dans les rlaces leur sont
subordonnés, t2L - Reçoivent les situations numériques, 21. - Ne pas-
sent pas de revue de la gendarmerie, Ut. - Font ouvrir les portes a la de-
mande de la gendarmerie, Ut!. - Sont informés des évémments survenant
dans la place, !.:!7.
COMMANDANTS DE RECRUTEHENT. Informés de ce qui concerne les hommes dans
la réserve, 128.
COMllANDANTS DES FORCES PUBLIQUES AUX ARMÉES. Leurs attributions, 51.3.
Col!MANDEHENT. Des brigades, i2. - Des arrondissements, des compagnies, t3.
- Des Jéi:ions, m. - D'un détachement mixte de gendarmerie et de ligne,
f38. - De la garde nationale, HO. - N'est pas exercé par les trésoriers,
206. - D'un arrondissement confié a l'adjudant, 218. - Par intérim ou pro-
visoire; officiers, 2H, sous-officiers, 236.
Cm.rnr:ncE. Interdit aux militaires de la gendarmerie ou à leurs femmes, 559.
Co111USSAIRES DE POLICE. Requièrent la gendarmerie, H8. - Ne lui donnent
pas de missions occultes, H9. - Hecoivent les procès-verbaux constatant
les contraventions, 268.
CoMMISSIONS. Délivrées par le ministre de la guerre aux sous-officiers, briga-
diers et gendarmes, 4. - Sont nécessaires pour Ja prestation de serment, 6.
Com11ssw:,is ROGATOIRES. Envoyées aux officiers, sous-officiers et commandants
de brigade de gendarmerie, t33.
COMMUNICATIONS. Faites à la gendarmerie ou par elle, f.00, iOi. - Ont un ob-
jet déterminé, f.03. - Aux procureurs généraux et de la République, l.04. -
Aux préfets, HO. - Aux sous-préfets, HO, HL
CONDAMNÉS. Transférés dans les colonies pênitentiaires, 88. - Condamnés mi-
litaires remis a la gendarmerie après lo jugement, !34. - Libérés, 286.
CONDUITE. Des déserteurs do brigade en brigade, 339. - Des prisonniers trans-
férés, 368. - Conduite extraordinair.e, ili3. - Indemnité pour les gendar-
mes, 376.
CoNGÉs. Accordés par le ministre seul, 28. - Congés de moins de quinze jours
accordés par les inspecteurs généraux en fonctions, 28. - Congés de conva-
lescence, 29. - Prolongations, 30. - Congés définitifs, congés de réforme,
34, 37. - Les officiers parlant en congé préviennent les officiers généraux,
t 23. - Congés expirés; militaires en retard de rejoindre, 336. - l'rolonga-
tions de conrnlesccnce pour les militaires de l'armée, 850. - Congés défini-
tifs de libération remis par la gendarmerie, 363.
CONSEILS DE DISCIPLINE. Pour les sous-officiers, brigadiers et gendarmes, 599.
CONSEILS D'ENQUÊTE. Pour les officiers, 5!J6.
CONSIGNE. La punition do consigne ne dispense pas du service, 584.
CoNTREBANDE. Surveillée, 30i. - .lllain-forte prêll'e aux douanes, 4!i9.
CoNTBIBUTIONs. Main-forte aux receveurs des deniers de l'Etat, 459. - Cas où
est demandée l'escorte de la gendarmerie, 6.59,