Page 215 - Organisation de la Gendarmerie

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CrnTJFTCATS DE BONNE coNnurTE. Arcordés par le ministre. J)eux modèles, 35.
Atles1a1ions parlirulières i11terrlites, 35.
CnAINES ET LIENS. A employer il l'égard des prisonniers. 416.
CJIAMDI\E llE SÛ!IET~;, 372.
C11ANGEMllNTS m: nÉsIDENCE. Ne sont ordonnés que par le ministre, 2~. - Peu-
vent être ordonnés d'urgen,;e par les inspecteurs généraux dans leurs tour-
nées, et par les chefs de légion dans les cas impérieux, 25. - D'une légion
dans l'autre, 26. -Les officiers venant rle l'armee qui veulent y retourner, 6;3.
CnASSE. Procès-verbaux de ddit, 328. - Le chasseur ne doit pas être désar-
mé, 329.
C1rnFs nE LÉGION. Colonels ou lieutenants-colonels indistinctement, :16. - Cor-
respondent directement avec les ministres. Seules exceptions, 78. - Infor-
ment les généraux des événements extraordinaires, !26. - Rendent compte
aux généraux des punitions qu'ils infligent, !32. - Fonctions et srrvice, re-
vues, itinéraires, instruction, états et rapports à produire, 162 et suiv. -
Comment remplacés, 2H.
CnEMIN DE FER. Faits de dégradation, 77. - Arrestation des destructeurs, 3!5.
- Main-forte pr~tée par la gendarmerie, ~59. - Les agents des chemins do
fer prêtent main-forte à la gendarmerie, 651. - La gendarmerie pénètre
dans les gares et débarcadères, 652. - Accordent réduction de prix aux mi-
litaires do la gendarmerie en service, 603.
CnEvAux. Inspectés par les chefs de légion, l.67. - Par les commandants de
rompagnie, l.81. - Par les commandants d'arrondissement, !92, 195. - Pan-
sage dans les brigades, 227. - Ne peuvent être prêtés, 228, 6Hi, 627. -
Soins à leur donner, 229. - Surmenés, 230, 657. - l\laltraités prrr leurs
conducteurs, 320_, 657. --Trouvés ou pris aux armées, M7, 5!~8. - Emme-
nés des corps de troupe à cheval dans la gendarmerie, 6!5, 623. - Trans-
portés, 614, 621.
CmcuLAinE. Des chefs de légion, l.M. - Des commandants de compagnie, {78.
CITATIONS. Portées aux témoins, i07. - Aux jurés, l.08. - En vertu du Code
de justice militaire, l.33.
COLPORTAGE. Surveillé, 302.
COMITÉ CONSULTATIF DE LA GENDARlllERIE. Réuni chaque année; ses attributions,
H.
COMMANDANTS D'ARRONDISSEMENT. Appelés par écrit par les autorités, l.cf2. -
Tenue dans ces circonstances, l.03. - Informent les procureurs de la Répu-
blique, l04. - Rapports quotidiens aux sous-préfets, HO. - Tous les cinq
jours, l.H. - Ne discutent pas les mesures d'ordre prescrites par les préfets,
H4. - Reçoivent des commissions rogatoires, 1.33. - Prennent les onlres
-des préfets dans leurs tournées, U9. - Services, fonctions, obligations, etc.,
l.88 et suiv. - Comment remplacés, 2H. - Reçoivent les feuilles de service
des brigades, 23t,,, - Visent les cahiers d'écriture des gendarmes, 235. -
Informés des incendies et inondations, 278. - Informés de la dérnuverte de
cadavres, 283. - Informés des émeutes, 298. - Se concertent avec les sous-
préfets pour la police des foires, 334. - Informés des congés des militaires
de l'armée, 3/i,8. - Informés des mutations des militaires de la réserve, 359.
(AMHANDANTS nE BRIGADE. Reçoivent des commissions rogatoires, l.33. - N'in-
terrompent pas lo service pour les tournées d'officiers, !94. - Fonctions et
obligations, tour de marche, etc., 222 et suiv. - Service ordinaire des bri-
gades, tournées, crimes et délits, etc., 27{ et suiv. - Surveillent les mili-
taires en congé, et tiennent la main à leur départ, 31,9. - Tiennent note
des mutations des mililaires de la réserve, 359. - Accordent des autorisa-
tions d'absence aux militaires en congé provisoire, 360.
COIIHANDANTS DE COMPAGNIE. Appelés par écrit par les autorités, !02. - Tenue
dans ces circonstances, :!03. - Informent les procureurs généraux, !Oi. -
Rapport quotidien aux préfets, HO. - Tous les cinq jours, Ut. - Ne dis-