Page 196 - Organisation de la Gendarmerie

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Réinté_qration dPs chevaux d'officiers. - Voir la décision ministfrielle du
:I" sPptemhre :1878, art. ~-
Vérérinafres militaires. - Doivent leur, soins aux chevaux d'olllcier.-1 et des
gcn1larmes ( Décret dit 26 déc. i87ti, nrt. fil).
Lr ferragè et le, médicaments, en cc ~ui concerne les chevaux délivrés à
tilrc gratuit, sont pay,·s par la masse d.'entretiPn el de remonte, qui reçoit le
produit de la vente des fumiers (Art. 7 de l'instr. du 3 juil!. 1855, et circ du
Hi oct. :18u0). Les honoraires des vétérinaires civils appelés à soigner les
chevaux appartenant à l'Etat sont imputés à la même masse (Circ. du
rn janv. :1856).
Art. 607.
Aucun cheval ne peut être admis s'il n'est d'origine française
dûment constatée, de l'âge de <ruatre ans au moins et de huit ans
au plus, et de la taille de 1 mètre 52 centimètre~ à 1 mètre 60 cen-
timètres.
L'origine est constatée par un certificat délivré, en double expé-
dition, par le maire de la localité, sur les déclarations de deux
propriétaires ou cultivateurs s'occupant de l'élève des chevaux,
mais n'en faisant pas le commerce.
Tout cheval entier est rigoureusement exclu.
La dorée légale des chevaux d'olliciers est fixée à sept années.
L'âge est de cinq à sept ans au lieu de quatre à l1uit (Cfrc. des Hi Juin f8u0
el rn nov. !866).
Les ehcvaux de robe grise sont admis pour les officiers (Dec. 27 mars 1875).
Art. 608.
Les officiers supeneurs sont autorisés, sur la demande qu'ils
adressent au ministre par la voie hiérarchique, à prendre à titre
onèrenx des chevaux choisis, soit dans les corps de cavalerie
parmi les chevaux d'officiers disponibles, sous la réserve du con-
sentement du chef de corps, soit dans les dépôts de remonte.
Tout officier 1mpérieur qui, dans le délai d'un mois, n'a pas
pomvu au remplacement d'un cheval, 011 n'a pas formé une de-
mande pour être remonté, subit, sur sa solde, une retenue d'un
franc par jour.
Art. 600.
Les capitaines, les lieutenants ou sous-lieutenants de gendarme.
rie, les médecins-majors et les aides-majors qui doivent être
ponrvns d'un cl1eval, ainsi que les vétérinaires attachés aux corps
tic gendarmerie, sont mont1\s au compte de l'Etat.
Ces oniciers sont admis, avec l'assentiment des chefs de corps,
à exercer leur choix parmi les chevaux disponibles des corps de
cavalerie à proximité de leur résidence.
l l:,; ont aussi la faculté, soit de se rendre dans les dépôts de re-
monte pour y choisir leur monture, soit de demander qu'elle leur
soit envoyée de ces établissements à leur résidence. •