Page 195 - Organisation de la Gendarmerie

-197 -
Ions de gendarmerie <l'élite et aux forces publiques rll\tachées am:
armées; mais, en conl'ormité de l'art. ôü I l'i-dessus, la plainte il
dresser contre le militaire inculpé doit toujours ûlre rédigée par le
commandant de la compagnie on du détachement pom être trans-
mise hiérarchiquement au chef de corps, qui seul peut ordonner
la réunion d'un conseil de discipline.
Si l'avis du conseil est défavorable à l'inculpé, le chef de corps
l'adresse, par l'intermédiaire du général dr, brigade, an g1inéral de
division (commandant de corps d'armée), qui le transmet au mi11islrc,
seul appelé à prononcer.
Voir les notes aux art. 37 et 1.î!J!J du présent décret.
TITRE VI. - REMONTES.

CHAPITRE t;XIQüE.
nmro'.'ITE DES OFFICIEBS, SOUS-OFFICIEBS ET GE:0.()AIDIES.

SECTION l".
RF.MONTE nES OFFICIRRS.
Art. 606.
Les oflkiers de gendarmerie, ù l'exr.eption des trésoriers, dont
le service est pmerrnmt sédentaire, doivent être constamnrn11t
pourvus du nombre clc chevaux tix.é, pour chaque grade, par le:;
tarifs de solde et accessoires.
Les offic·iers doivml ~trc pourvus du nomhre de chevaux réglement~ire; mai·
tes chefs de kgion sont alllorisés :'t n'avoil' que deux chevaux au lieu de trois
(Circ. tl,s 2\ mni l85'r et 25 (év. 1857).
Il est alloué une scconue ration de fourrngrs aux chefs d'escadron de l'int6-
rie11r ainsi qu'aux capitaines. lieuteaants et sous-lieutenants comma111tant les
arronrlissements en Al1tério (Déci.siun présidentielle du :JO avril !878, q11i mu-
difie le turif du 30 juillet 18i5).
Les officiers peuveat prendrr, à titre rembonrsahle, une ration de fourrage
pour un cheval, en sus dn complet régle111enlairc (Circ. du 29 déc. i87!i.).
Les ofliciers attachés aux prc,otés sont autol'isès a prendre des chevaux dans
les corps de troupe pour la dun•e des manmuvl'rs (Drc. tlu 21 tléc. l.875).
En cas d!l mohilisation, les généraux sont autorisrs il donner des chevaux aux
officiers de tous grades (Nole minist. du 7 janvier i8~6).
Les chernux des utliciers de gP-1Hlarmerie wu vent être réformés dans l'inter-
valle d'une inspection à. l'autre (Circ. des '22-2::i mars 1875).
Tonte. - Voir la circulaire du !J janvier 1875.
Marquage au sabot. - L,•s chevaux cl'oJilciers app:trlenant à l'Etat sont mar-
qués au s,1hot antèrieul' uroit du numéro lie la lègiun suivi de la loure G
(b1sll'. du :i!2 oct. iM75). La dimension de ces marques est fixée par décision ùu
{•• ocloliro i879.