Page 191 - Organisation de la Gendarmerie

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Les maréchaux des logis chers au grade de maréchal des logis.
Les maréchaux des logis adjoiob aux trésoriers, à cdui de briga-
dier; ils conservent leurs fonctions spéciales.
Les maréchaux des logis commandants de brigade descendent à
l'emploi de brigadier, pour être envoyés dans une résidence aliectéeà
ce grade.
La plainte doit être formulée comme pour la suspension, et ap-
puyéti des mêmes pièce,.
La rétrogradation nu peut être prononcée que par le ministre; elle
est mise à l'ordre de la légion.
Voyez la note à l'art. 1î8l du présent décret.
Art. 591.
La cassation d'un sous-officier ou brigadier de gendarmerie ne peut
être prononcée que par le ministre, soit sur la proposition dti l'inspec-
teur général, soit, dans l'intervalle des inspections, sur celle du chef
de la légion.
Toute proposition de celle nature doit être accompagnée des mêmes
pièces que pour la suspension et la rétrogradaliou, et, en outre, d'un
relevé des punitions, d'uu extrait du compte ouvert, et d'un état de
service du sous-officier ou brigadier.
Lt.! sous-officier ou le brigadier de gendarmerie cassé de son grade
est envoyé comme simple gendarme dans une compagnie de la légion
autre que celle à laquelle il appartenait.
La cassation est mise à l'ordre de la légion.
Voir la note à l'art. 58! du présent décret.
Art. 592.
Pour les corps de gendarmerie ayant une organisation régimentaire,
les suspensions, rétrogradations et cassations s'effectuent comme dans
les corps de troupe, sauf toutl!fois que ces '1eines ne peuvent être
prùnoncées que par le ministre.
SECTION VII.
Clll!IIBS ET DÉLITS COIIIIIS PAR LA GENDARMERIE,
Art. 593.
Les officiers, sous-officiers, brigadiers et gendarmes sont, commll
les autres militaires de l'armée, justiciables des conseils de guerre, si
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