Page 189 - Organisation de la Gendarmerie

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Art. 584.
Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes consignés ne sont
dispensés d'aucun service; les sous-olliciers, brigadiers et gen-
darmes punis de salle de police ou de prison ne font aucun service.
Lorsque le service l'exige, touto punition peut Nre suspenùue par l'officier,
et si l'homme est à la salle de police ou à la prison, il ne fait pas de service;
mais les chefs de brigade font sortir pour le pansage les gendarmes punis do
salle de police seulement (Circ. d11 :M nov. l.855, et art. !43 du régi. du
9 avril l.858).
La. circulaire <lu 29 juillet l.879 modifie ces dispositions en laissant aux offi-
ciers la faculté de faire faire le bervice aux hommes punis ùe salle de polico
toutes les fois qu'il n'y aura pas d'inconvénients sérieux.
Art. 585.
Les commandants de compagnie peuvent augmenter les punitions
infligées par leurs inférieurs dans les limites déterminées par
l'art. 582 ci-dessus; lorsqu'il y a lieu de diminuer une punition,
ils en font la demande au chef de légion par la voie du rapport
journalier. -
Le chef de légion seul peut ordonner que les sous-officiers, bri-
gadiers et gendarmes punis de la prison subit;sent leur peine à la
prison de la place. li rend compte immédiatement au général com-
mandant la division des mesures qu'il a cru devoir prescrire à cet
égard, conformément à l'art. 132 du présent décret.
La prison de la place est supprimée par le décret ùu l.O août {872 et la cir-
cul~irc du 30 du dit qui modifient le dernier paragraphe de l'art. 685.
Art. 586.
Les dispositions de l'art. 579 ci-dessus sont applicables aux ré-
clamations que les sous-olliciers, brigadiers et gendarmes peuvent
élever contre les punitions qui leur ont été infligées par leurs supé•
rieurs.
Ces réclamations sont transmises au chef de légion par la voie
hiérarchique, avec l'avis des commandants de compagnie.
SECTION VI.
SUSPENSION, RÉTROGRADATION ET CASSATION DES SOUS-OFFICIERS
ET DI\IGAD!Ens.
Art. 587.
Les adjudants, maréchaux des logis chefs et maréchaux des logis