Page 179 - Organisation de la Gendarmerie

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TITRE V.
ORDRE INTÉRIEUR, POLICE ET DISCIPLINE DES COI\l'S
ET C0~1PAGNJES DE GENDARMERIE.

CHAPITRE I••.
0RORE ET OISCIPUNE.
SECTION' I".
ORDRE INTÉRlllUR,
Art. 554.
Les officiers de tout grarle de la gendarmerie ne peuvent se ma-
rier sans en avoir obtenu préalablement l'autorisation du ministre
de la guerre.
Pour ohtenir la permission de se marier. les officiers iloivent se conformer an:,.
dispositions des circulaires des 3 et 24 juillet rnio, i7 décembre i8!1:1, 7 rt
23 janvier i8i11, !9 avril même anuèe et 21 août i852; aux arrêtés des i8 févri er
et U avril i875, et a la solutiw-i ministérielle 1111 i.\. juillet suivant, fixant la
nature des titres apportés en dot et adoptant un nouveau modèle de certilicat
d'apport en mariage, etc., etc.
Les officiers en instance de retraite ne peuvent pas se marier sans y avoir
été autorisés par le ministre (Circ. d11 20 août i8i2 ahrogeant celle Ju 4 mai t8l1i).
L'extrait du contrat el le certificat de mariage des officier, doivent parvrnir
au ministre dans le délai d'un mois à partir du jour de la cèlèbralion (Circ. dtt
i9 m1ril 18HJ.
Toute permission doit ~tre renouvelée si Je mariage n'a pas ét<i célébré ,Jans
le délai de six mois (Circ. du {7 déc. ¾8&3).
Les renseignements demandés au sujet des mariage. des officiers ne doivent
être pris quo par les officiers ou les sous-ofüciers, jamais par les itcmfarmes
(Circ. du 25 juin !863).
Art. 555.
Toute demande d'un officier de gendarmerie tendant à obtenir
l'autorisation de se marier doit ètre transmise au ministre avec les
pièces à l'appui, par le chef de légion, qui font connaître son avis
motivé sur la moralité de la personne que l'officier se propose
d'épouser, sur la constitution de la dot, et sur la convenance de
l'union projetée.
Si la future n'habite pas dans la circonscription de la h;gion, le
colonel prend ces renseignements près du chef de la légion où elle
réside.
Les conditions de dot sont les mêmes que celles qui sont exigées
pour les officiers de l'armée.
Art. 556.
Les sous-officiers, brigadiers et gendarmes ne peuvent également