Page 171 - Organisation de la Gendarmerie

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détachement inscrivent sur un registre les noms et les sigualemeuts
des secrétaires, interprètes et employés que les généraux et les fonc-
tionnaires de l'armée ont à leur suite.
Un second registre sert à inscrire les noms, signalemeo!s et profos-
sions des vivandi;;rs, cantiniers et marchands, avec indication du nu-
méro de la patente qui leur a été délivrée.

Art. 529.
Le grand-prévôt et les prévô,s de corps d'armée n'accordent de
patentes que pour le quartier général del' ,irméc et les quartiers géné•
raux de corps d'armée.
Ces patentes sont soumises au -visa des chefa d'état-major qui les
foot inscrire sur un registre.

Art. 530.
Les commandants de détachement délivrent, sous l'approbation du
chef d'état-major et avec son visa, des patentes aux vivar.diers, mar-
chands et industriels des divisions ou des brigades; mais ils les font viser,
autant que possible, par le grand-prévôt de l'armée et le prévôt du
corps d'armée, au visa desquels sont également soumises celles qui
sont délivrées par les conseils d'administration aux cantiniers des
corps.
Art. 531.
Ces permissions et patentes doivent être l'objet d'un examen sévère
de la part de la gendarmerie qui se les fait représenter fréquemment,
afin de constater en même temps l'identité des individus qui en sont
détenteurs. Cette mesure est de la plus haute importance pour empê-
cher ou réprimer l'espionnage.

Art. 532.
Dans chaque di vision , un médecin ou pharmacien militaire, assist~
d'un maréchal des logis ou brigadier de gendarmerie et de deux gen-
darmes, est chargé do faire inopinément des tournées générales ou par-