Page 166 - Organisation de la Gendarmerie

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Un aoua-offlcier eat placé au même titre pr~s du capitaine ,,gue-
mestre.
Les fonctions de greffier près du grand-prévôt, seront remplies par
un capitaine-trésorier qui est également chargé de la comptabilité dn
détachement attaché au grand quartier général el de la centralisation
de l'administration de toute la prévôté de l'armée.
Au point de vue administratif, toute la gendarmerie d'un ccrps d'ar-
mée est considérée comme faisant corps, pour toute la durée de la
campagne.
La solde est touchée par corps d'armée chez le payeur du corps.
Quand une division se trouve détachée, elle s'ad:..ainistre séparément
et touche BI solde chez le payeur de la division.

SECTION III,
l'O&IDICTIOKo

Art. l'.H3.
Le grand-pré,ôt exerce sa juridiction sur toute l'armée, et les pré-
vôts sur les corps d'armée auxquels ils sont attachés.
Cette juridiction embrasse tout ce qui est relatif aus: crimes, délits
et contraventions commis sur le territoire occupé par l'armée et sur
les flancs et derrières de l'armée, dans les limites filées par les
articles 51, 52, 75, 173, 17&. et 271 dù Code de justice militaire.
Le devoir dP,S prévôts est surtout de protéger les habitants du pays
contre le pillage ou loute autre ,iolence.
Les officiers de gendarmerie commandant les forces publiques près
des divisions ont les mêmes attributions que le prévôt, chacun dans
l'arrondissement de la division à laquelle il est attaché.

SECTION IV.
&APPOllTI DB LA GENDARMERIE AVEC L'AOTùBITlt IIIILITAIBE,

Art. 514..
La gendarmerie ne relève que de 1e1 chefs directs, ainsi que dea