Page 152 - Organisation de la Gendarmerie
P. 152

-   t  ,!
       destinée leur a été remise;  ensuite qu'aucune cellule occupée  par une
       femme  n'a  été ouverte qu'en leur présence cl avec leur concours.
         Il leur est recommandé de remettre la clef,  après l'accomplissement
       de leur mission,  soit aux  brigadiers qui ont été désignés  pour  les  rem-
       placer, soit aux  agenls  de  l'entreprise,  lorsque  lc1  voiture,  voyageant
       à vide,  n'a  plus besoin d'être  accompagnée  par  un  agent  de la force
       publique.

                              Art.  457.
         Lorsque des  voilures cellulaires sont affectées au  transport des pré-
       venus,  accusés,  et des autres détenus  appartenant  à la population  lé-
       gale ou réglt!mentaire des  prisons,  les mêmes sous-officiers,  brigadiers
       ou gendarmes peuvent être préposés à la garde et à la  conduite de ces
       détenus.  Pendant tout le trajet, ils reçoivent, sur les frais de la justice
       crimindle,  une indemnité spéciale,  qui est déterminée  par  des règle-
       menls d'administration.

                              Art.  458.
         Les  mesures  de  précaution  et de  surveillance  ordonnées  pour Je
       transport des condamnés am bagnes sont les mêmes  pour le  transport
       des accusés  ou  détenus  conduits  d'une  prison  à  l'autre  dans  chaque
       département.


                           CHAJ>ITHE  111.
                SERVICE  EXTRAORDINAlllE  DES  DRIGADl!S.


                           SECTION  UNIQUE.
                      SBRVICE  LÉGALUIENT  REQUIS.
                              Art.  459.
         Le service extraordinaire des brigades consiste à prêter main-forte,
         t  O  Aux  préposés des  douanes,  pour la  perception  des  droits  d'im-
       portation et d'exportation,  pour la  répression de ta  contrebande ou  de
       i'i 11 troduction sur le tlrritoire français  de marchandises  prohibées;
   147   148   149   150   151   152   153   154   155   156   157