Page 150 - Organisation de la Gendarmerie

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Si l'accident est survenu non loin de l'habitation du maire , il en
donne avis à ce magistrat, afin qu'il ait à requérir, s'il en est besoin,
la garde nationale, ou à prescrire toute autre mesure d'urgence pour le
logement et la garde des condamnés, jusqu'à ce qu'il soit possible de
se mettre en route.
Dans le cas prévu par cet article, l'entrepreneur pourvoit à toutes
les dépenses faites par les condamnés.

Art. 449.
Si, pendant le voyage, des condamnés sont reconnus, par les méde-
cins appelés à les visiter, hors d'état d'être transportés plus loin , ils
sont remis, suivant les localités, à la disposition soit du préfet, soit du
sous-préfet ou du maire, qui prescrivent à lem égard telle mesure qu'il
appartient.
Ce cas arrivant, il est donné au préposé de l'entreprise, par l'auto-
rité qui les a reçus, une décharge des condamnés laissés en route pour
cause de maladie.
Il en est de même si le transfèrement de quelque condamné se trouve
arrêté par ordre supérieur ou par mandat de l'autorité judiciaire.
Hors les cas prévus par le présent article, aucun condamnô ne peut
quitter sa cellule, même momentanément.

Art. 450.
Lorsque, pour des motifs quelconques, des condamnés restent en
route, le brigadier veille à ce qu'ils soient remplacés, sans retard, par
d'autres condamnés en nombre égal, en exécution des clauses du mar-
chô et conformément aux ordres de service délivrés aux entrepreneurs.
Art. 451.
En cas de décès d'un condamné pendar.t le trajet, il est pourvu à sa
sépulture par les soins du maire de la commune et aux frais de l'en-
treprise; il en est fait mention sur le journal du brigadier.
Une déclaration de décès est remise au prépos6 de l'entreprise pour
lui servir de d6charge.