Page 149 - Organisation de la Gendarmerie

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ture en sus du nombre déterminé par le livre de poste, pour droits
de péage de ponts et de bacs , ainsi que tous autres frais extraordi-
naires de locomotion.
Aucun pourboire aux postillons n'est admis comme dépense extra-
or<linaire.
Il certifie, en même temps, qu'il y a eu nécessité d'employer des
chevaux de renfort extraordinaires.
Art. 6-T.,7.

Le ca! arrivant où il est ahsolument nécessaire de s'arrêter pour
ùonner du repos aux condamnés, le brigadier choisit pour lieu de re-
pos un chef-lieu de préfecture ou de sous-préfecture. Les condamnés
sont déposés provisoirement dans la maison d'arrêt ou de justice, où
il est pourvu à leur nourriture et aux frais du coucher par les soins du
préposé de l'entreprise.
Avant d'en effectuer le dépôt, le brigadier donne avis de leur arri-
vée au maire, ainsi qu'au préfet ou sous-préfet, afin qu'il soit pris par
eux telles mesures qu'il appartient, pour leur garde, jusqu'au moment
du départ.
Le repC1s n'est jamais de plus de six heures et a lieu pendant le
jour.
Art. 6-T.,8.
Si, par suite d'accident survenu à la voiture sur un point éloigné de
toute popHlation agglomérée, il devient nécessaire de s'arrêter et de
mettre à pied les condamnés, le brigadier donne l'ordre au postillion
de se rendre à cheval et en tonte hale à la brigade de gendarmerie la
plus voisine, pour y porter avis de l'accident et demander main-forte.
Il prescrit également, d'accord avec le fondé de pouvoirs des en-
trepreneurs, toutes les mesures extraordinaires qu'il juge nécessaires
pour prévenir l'évasion des condamnés.
Si des condamnés ont été blessés, il pourvoit, par le même moyen,
ou par tout autre plus pron1pl, s'il est possible, à leur soulagement, et
fait appeler un médecin.