Page 143 - Organisation de la Gendarmerie

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chargés de la conduite sont passibles de peines proportionnées à la
nature des crimes ou délits dont sont accusés les prévenus , ou des
peines auxquelles ils sont condamnés; il est donc indispensable, dans
l'espèce, de rédiger les procès-verbaux avec exactitude, el d'l,ntra
dans tous les détails pour préciser la responsabilité attachée à c~.s
évasions.

Le commandant de la brigade qui a fourni l'escorte des prisonniers
fait mention sur sa feuille de service des évasions qui ont lieu el des
noms des gendarmes qui étaient chargés de la conduite.

Arl. .\25.

Tout sous-officier, brigadier ou gendarme convaincu d'avoir em-
prunté ou reçu, à quelque titre que ce soit, de l'argent ou des effets
des prévenus ou condamnés dont le transfèrement lui a été confié, est
réformé, sans préjudice des peines qui peuvent être pronoocéee contre
lui, et qui sont déterminées par les lois.

Art. 426.

Les sous-officiers, brigadiers ou gendarmes sont tenus de veiller à
ce que les prisonniers reçoivent exactement les subsistances qui doivent
leur être fournies pendar.t la roule.
r Ils prévienr.ent les maires ou adjoints des infractions et négligences

qu'ils remarqueraient sur la fourniture de la subsister.ce et du couchage;
ils se refusent, d!\ns ce cas, à signer eL à certifier l'état relevé du re-
gistre d'écrou qui doit être présenté tous les trois mois au commandant
de la brigade.
118 s'a81Urent, 11 "Teille du départ, que les prévenus ou condamnés
qu'ils doivent transférer ne sont point malades, et qu'ils' sont munis
des chaussures el: vêtements nécessaires pour faire la route.