Page 139 - Organisation de la Gendarmerie

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qu'il marche sous escorte, il y a lieu de remplir les mêmes formaliMs
que dans le cas de décès dans uae maison de détention. Mais le pro-
cès-verbal n'est dressé qu'en deux expéditions signées par l'autorité
locale.
Cet inventaire est toujours indépendant du procès-verbal qui do' 1
constater cet événement, et qui doit ~lre envoyé au commandant Ù(·
la compagnie avec toutes les pièces concernant le militaire décédé.

Art. ~13.

Il est e1pressément défendu à la gendarmerie de faire la con-
duite des militaires condamnée à la peine des travaux publics, avant
d'avoir reçu une expédition individuelle et certifiée des jugcmcnl9,
et de s'être assuré si les condamnés sont pourvus de tous les elîets
d'habillement et de petit équipement prescrits par les règlements, et
dont le détail doit ~lre .. ioscri.t sur la feuille de route de chaque
homme,
La gendarmerie veille avec la plus grande attention à ce qu'il ne
soit détérioré ni détourné aucune partie de ces elî<Jts par les condam-
nés pendant la route, et principalement dans les lieux de glte. Si elle
remarque qu'il leur manque quelquc!i-Uns de ces elîets à la sortie des
prisons, elle en dresse un procès-verbal, que le concierge est tenu de
signer. Ce procès-verbal est joint à l'ordre de conduite des militaires
condamnés pour servir à la décharge des gendarmes.

Art. 414.

Dans le cas où un condamné arrive à l'atelier sans être pourvu de
la totalité des effets mentionnés sur la feuille de route, le sous-inten-
dant constate, par un procès-verbal, l'absence de ces effets, et le mi-
nistre de la guerre fait exercer une retenue égale à la valeur des objets
manquants sur la solde des gendarmes, si ce fait provient de leu1
laute.
Ces dispositions sont applicables à tout militaire conduit par la gen•
darmcrie à une destination quelconque.