Page 135 - Organisation de la Gendarmerie

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sont his mêmPs pour le transfèrement des prisonniers militaires, saul
les modifications ci-après.
Art. 397.
Les militaires escorlés doivent être conduils régulièrement le même
jour d'un glle d'étape à l'autre, sans pouvoir être déposés dans les
communes intermédiaires.
Voir les notes en tète de l'art. 395, plus haut.
Art. 398.
La levée d'écrou d'un militaire détenu en vertu d'un jugement ou
d'un ordre militaire ne peut être ordonnée que par l'autorité militaire.
Arl. 399.
Tout militaire ou individu appartenant à l'armée qui est arrêté par
une brigade de gendarmerie dont la résidence n'est pas gtte d'étape,
peut être déposé, le jour de son arrestation, dans la maison d'arrôt de
cette résidence.
Tout militaire ainsi déposé dans une commune non gite d'étape ne
peut y rester plus de deux-.jours, celui de l'arrest,tion compris.
Art. ~00.
Dans le cas où des militaires arrêlés sont déposés dans la chambre
de sûreté de la caserne de gendarmerie, ou dans tout autre local à
défaut de prison, les commandants de brigade, sur le refus du maire,
qui est constaté par procès-verbal, pourvoient à la nourriture de ces
prisonniers; ils sont remboursés, par l'autorité administrative, des
avances qu'ils ont faites.
V. la note à l'art. 372 du présent décret, et l'art. l8l du décret du l3 oct. 1863,
relativement à la nourriture dos militaires escortés par la gendarmerie.
Art. 401.
La conduite des militaires envoyés aux compagnies de discipline doit
se faire, sans interruption, de brigade en brigade, et sans altendre les
jours de correspondance.
Art. 402.
Les condamnés militaires font route à pied, à moins que, d'après un
certificat des officiers de santé, ils ne soient reconnus hors d'état de
marcher; alors il leur est fourni dtls voitures par les entrepreneurs des
convois militaires, sur le pied fixé pour les militaires isolés.
Les instructions ministérielles prescrivent, 11.0 contraire, de faire voyager les
militaires par les voies ierrées, de préférence, toutes les fois que cela est pos ·
sible (Voir la note en Ute de l'art. 391S).