Page 132 - Organisation de la Gendarmerie

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de brigade où il n'y a ni prison ni hôpilal, il reste déposé dans la
chambre de sûreté de la caserne; les secours nécessaires lui sont ad-
ministrés par les soins du maire ou de l'adjoint, mais jusqu'au moment
seulement où il peut être transféré sans danger dans la maison de dé-
tention ou dans l'hôpital le plus à proximité.
Art. 389.

Si le prisonnier meurt entre 1es matns des gendarmes de l'escorte,
ou à la chambre de sûreté, ils doivent en prévenir immédiatement le
maire de la commune dans laquelle ce prisonnier est décédé, et l'invi-
ter à Caire procéder à son inhumation, après les délais voulus par la
loi; ils signent l'acte de décès, dont ils se foot délivrer une copie, et
la joignent au procès-verbal qu'ils dressent pour constater cet événe-
ment; ils y joignent également l'ordre de conduite et les pièces con-
cernant le prisonnier; ils font l'envoi du tout au commandant de l'ar-
rondissement, lequel se conforme à ce qui est prescrit ci-après pour
les prisonniers morts dans les hôpitaux civils ou militaires.

Art. 390.
Lorsqu'un prévenu ou condamné, conduit à pied par la gendarme-
rie, tombe malade en route, le maire ou l'adjoint du lieu le plus voi-
sin, sur la réquisition des sous-officiers, brigadiers ou gendarmes char-
gés de la conduite, est tenu de pourvoir aux moyens de transport jus-
qu'à la résidence de la brigade, la maison de détention ou l'hôpital le
plus à proximité dans la direction de la conduite du prisonniEr, Si
c'est une maison de détention, le prisonnier y est placé à l'infirmerie
et remis à la garde du concierge, qui en donne reçu; si c'est un hôpi-
tal civil, il y est soigné dans un lieu sôr, sous la surveillance des au-
torités locales.
Dans ce cas, les papiers, objets et pièces de conviction, s'il y en a,
restent entre les mains du commandant de la gendarmerie du canton;
et, après le rélablissemeot de ce prisonnier, ils sont joints à l'ordre de
conduile, avec un certificat constatant l'entrée el la sortie de l'hôpital,
ou les motifs du séjour prolongé, soit dans la maison de détention, soit
dans la chambre de sûreté de la caserne.
Les commandants de brigade doivent veiller à ce que les prisonniers