Page 129 - Organisation de la Gendarmerie

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commandant de l'escorte qui a amené les prisonniers; il signe sur le
registre avec le commandant de la lirigade.
Si, à défaut de maison d'arrêt ou de détention, les prévenus ou con-
damnés ont été déposés dans la chambre de sûreté d'une brigade, le
commandant de l'escorte qui a effectué ce dépôt s'en fait donner un
reçu sur la feuille de service dont il est porteur , ainsi que sur le
carnet de correspondance.

Art. 378
Les mêmes dispositions ont lieu successivement dans toutes les bri-
gades; la dernière escorte, après la remise des prévenus ou condamnés
à leur destination, se fait donner une décharge générale des prisonniers
qu'elle a conduits, et de toutes les pièces qui lui ont été confiées; à
son retour à la résidence, le commandant de la dernière escorte fait
mention de cette décharge sur son registre, el la joint aux antres pièces
qui concernent le service de la brigade, afin de pouvoir la présenter
au besoin.
Art. 379.
Lorsque les transports des prévenus ou condamnés se font par la
correspondance des brigades, le commandant de l'escorte qui a été
. I chargé de la conduite jusqu'au poi'tlt de la réunion, après avoir fait
t vérifier par le commandant de la nouvelle escorte l'identité des indi-
vidus confiés à sa garde, et lui avoir remis toutes les pièces mention-
nées dans l'ordre de tramfèrement, se fait donner un reçu du tout sur
la feuille de service et sur le carnet de correspondance.
Si le nombre des prisonniers amenés à la correspondance, ou si des
eirconstances particulières exigent un supplément de force, le com-
mandant qui doit continuer l'escorte peut requérir, parmi les gen-
darmes présents, le nombre d'hommes nécessaires à la sûreté des pri-
10nniera.
Art. 380.
Les gendarmes chargés d'une conduite, soit qu'elle ait lieu par la
)( correspondance, ou qu'elle soit continuée jusqu'à la station de la pre-
mière brigade, doivent rentrer le même jour à leur résidence, à moins
d'empêchement résultant du service ou de la distance des lieux ; dans
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