Page 126 - Organisation de la Gendarmerie

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le transfèrement des pri:,;ouniers de brigade en brigade, et la remise
des pièces qui les concernent.
Elles ont également pour objet, de la part des sous-officiers et
gendarmes qui s'y rendent, de se communiquer réciproquement
les renseignements et avis qu'ils ont pu recevoir, dans l'intervalle
d'une correspondance à l'autre, sur tout ce qui intéresse la tran-
quillité publique; de concerter leurs opérations relativement à la
recherche des malveillants de toute espèce dont ils auront connais-
sance; de se remettre réciproquement les signalements des indi-
vidus prévenus de crimes et délits, évadés de prison ou des bagnes;
et enfin de s'éclairer mutuellement sur les moyens à prendre pour
concourir à la répression de tout ce qui peut troubler l'ordre
social.
Art. 368.
Toutes les fois qu'il s'agit de transférer des prévenuti ou con-
damnés de brigade en brigade, pat' tous moyens de transport or-
dinaire ou extraordinaire, les of'liderô de gendarmerie ont seuls le
droit de donner les ordres de conduite : dans les chefs-lieux de
département, ce droit est dévolu aux commandants de compagnie;
mais c'est à l'officier commandant l'arrondissement qu'il appar-
tient de désigner et d'inscrire, en marge de ces ordres, le nombre
des gendarmes et le nom du sous-ofiicier, brigadier ou gendarme
qui a le commandement de l'escorte, et qui est chargé de la con-
duite jusqu'à la station ordinaire de la brigade. Si les prisonniers
sont de différent:; sexes, ils doivent ê're transférés séparément
(Voir, pour tes jeunes détenus, l'art. 231, note).
Art. 369.
Si les prévenus ou condamnés sont transférés, en exécution d'un
ordre de l'autorité militaire, ou en vertu d'un mandat de justice,
ou par l'effet d'une réquisition émanée de l'autorité administrativ~,
une copie certifiée de l'ordre, du mandat ou de la réquisition, doit
toLtjours être jointe ù l'ordre de transfèrement, en marge duquel
est inscrit le bordereau des pièces qui doivent suivre les prévenus
ou les condamnés; ces pièces sont cachetées et remises a·u com-
mandant de l'escorte, qui en donne son reçu sur le carnet de cor-
respondance, dans les termes suivants :
Reçu l'ordre et les pièces y mentionnées.
Les signalements des prisonniers sont inscrits à la suite de
l'ordre de transfèrement.
Art. 370.
l'--.. Les ordre~ de conduite ou feuille:, de route des prévenus et con-