Page 123 - Organisation de la Gendarmerie

- 123 -
font partie de la circonscription de leur brigade : ils informent immé-
diatement de toutes les mutations qui surviennent le commandant de
l'arrondissement, lequel doit en prendre note.
Le commandant de l'arrondissement informe, sans délai, l'officier
de recrutement des mutations survenues parmi les jeunes soldats qui
n'ont point encore été appelés à l'activité.
(1) Art. 3GO.
Les commandants de la gendarmerie dans les cantons accordent aux
militaires en congé provisoire de liMration, le!I autorisations d'absence
du lieu de leur résidence, pour se rendre dans une antre localité du
département ou dans un autre département, si cette absence doit durer
plus de quinze jours.
Dans ce cas, ils prennent note de la commune, du canton, de l'ar-
rondissement, et, s'il y a lieu, du département où le militaire se propose
de résider; ils se font remettre le titre de congé en échange de l'auto-
risalion qu'ils délivrent, pour, ensuite et sans retard, transmettre le tout
au commandant de recrutement du département.
La permission demandée ne peut être refusée sans des motifs graves,
dont il est rendu compte immédiatement au gén6ral commandant la
subdivision militaire.
S'il s'agit d'un jeune soldat, l'autorisation d'absence lui est accordée
par le maire de la commune, qui lui délivre un passe-port, pour être
présenté par lui au commandant de la gendarmerie du canton où il
arrive, qui le vise et en prend note sur le registre.

(t) Art. 361.
Si le déplacement du militaire dans le même département doit durer
pins de trois mois, l'autorisation d'absence ne peut être accordée que
par le commandant du dépôt de recrutement.
Les permissions d'absence pour un antre département, dont la durée
excède deux mois, doivent être soumises à l'approbation du g6néral
commandant la subdivision.

(1) Art. 362.
Lorsqu'un changement de résidence est autorisé, la gendarmerie de

(1) Voir la note placée à la page tii.