Page 122 - Organisation de la Gendarmerie

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de route, et il en est rédigé no procès-verbal, qui est transmis par Je
commandant de la compagnie ou sous-intendant militaire.
Un traité a été_ passé p~ur les convois militaires_ ~n l.8?,1, et l_e 3l. décembre
de la môme annee Je mm1stre de la guerre a pubhe une rnstruct10n pour l'exé-
cution de Ge traité.
L'art. t2 se rapporte tout spécialement aux militaires et marins escortés.
(1) Art. 356.
La gendarmerie est appelée à concourir à la suneillance des mili-
taires appartenant à la réserve de l'armée de terre et de mer.
Lorsqu'un militaire faisant partie de la réserve a été condamné à
une peine de disciplin ?, les mesures d'exécution sont assurées, s'il y
a lieu, par les soins de la gendarmerie.
Sont compris dans la réserve : 1 ° les militaires de toutes armes en
congé provisoire, autrement dit libérés par anticipation; 2° les jeunes
soldats non encore appelés sous les drapeaux; 3° les wbstituants ou
remplaçants non appelés à l'activité.

(1) Art. 357.
Les commandants de compagnie reçoivent du commandant de relru-
tement un contrôle signalétique des hommes appartenant à la réferve,
dressé par circonscription de brigade; ils renvoient cet état, le plus
promptement possible, à l'officier de recrntement, avec les renseigne-
ments demandés.
(1) A,t. 358.
Lorsque l'arrivée d'un militaire compris dans l'état signalétique n'a
pu être constatée, le commandant de la brigade en tient note, et il a
soin de prévenir directement l'ofliciu de recrutement de l'époque à
laquelle chaque militaire en retard a paru dans le lieu de sa résidence,
(1) Art. 359.
Les commandants de brigade tiennent chacun un état nominatif de.1
militaires appartenant à la réserve et résidant dans les communes qui

(l.) NoTA. Les art. 356 à 365 sont modifiés par les lois des 27 juillet 1872,
l.8 novembre 1875, cl les instructions survenues depuis, notamment celles des
23 juin l.876 et 23 septembre l.877 sur le recrutement, la réserve, l'armée terri-
toriale, les changements de domicile et de résidence, etc.
Indépendamment de sa feuille de route, tout militaire renvoyé dans ses foyers
doit être porteur d'un titre faisant connaître sa position au point c.le vue c.lu
recrutement (Circ, du 2~ oct. i871J.