Page 119 - Organisation de la Gendarmerie

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Art. 348.
La gendarmerie- est chargée de faire rejoindre les sous-officiers
et soldats absents de leurs corps, à l'expiration de leurs congés ou
permissions. A cet effet, les militaires porteurs de ces congés sont
tenus de les faire viser par le sous-officier ou brigadier de gendar-
merie qui a la surveillance de leur commune. Le commandant de
brigade en fait inscription sur le registre à ce destiné, et rend
compte au oommandant de l'arrondissement, en indiquant l'époque
à laquelle ces congés doivent expirer.
Les militaires allant en congé ou rentrant dans leurs foyers, doivent faire
viser leur feuille de route par la gendarmerie à lenr arrivée à destination. Ce
visa est ùaté conformément à la décision présidentielle du :IO juillet 1879, qui
moclifie l'art. o7 clu décret dn l.2 juin 1867 et les circulaires des 1" juillet :1865
et 13 juin 1870.
Les changements de r~sidence des militaires en congé ne pem·ent être accordés
quo par l'autorité militaire territoriale, et, pour aller passer dans le départe-
ment cle la Seine ou de Seine-et-Oise, tout ou partie des congés ou permissions
qui leur sont accordés, les militaires doivent y être autorisés. S'ils traversent
Paris, ils ne peuvent y séjourner plus de quarante-huit heures sans s'l 1 tre mis
en règle auprès du g<inéral (C~. du 6 fév. t857).
Art. 349.
Avant l'expiration de leurs congés, t1 fait prévenir ces militaires
qu'ils doivent rejoindre, et s'assure qu'ils se mettent en route de
manière à arriver à leur corps dans le délai prescrit par leur feuille
de route.
Art. 350
Les officiers, sous-officiers et brigadiers de gendarmerie, dans
les communes où il n'existe aucun hôpital civil ou militaire, se
rendent, sur l'ordre du général commandant la subdivision, au do-
micile des militaires en congé, autres que ceux de la gendarmerie,
qui, par suite de maladie, ont besoin d'une prolongation à titre de
convalescence, afin de constater qu'ils ne sont pas transportables
à l'hôpital le plus voisin.
Il est du devoir de la gendarmerie de faire connaitre aux inté-
ressés que c'est au général commandant la subdivision qu'ils doi-
vent s'adresser, tout d'abord, en joignant à leur dernïlUde un certi-
ficat de médecin et une attestation du maire de la commune
établissant l'impossibilité de leur déplacement.